fourniture et livraison de papier blanc A4 non recyclé et conditionné en carton sans macule pour les besoins des services d'examens et concours du MENJ, du MESR et du MSJOP

Ministère de l'éducation nationale

fourniture et livraison de papier blanc A4 non recyclé et conditionné en carton sans macule pour les besoins des services d'examens et concours des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports et des jeux olympiques et paralympiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Inapa France

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Papier pour photocopie
• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-12	Avis de marché
2024-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-23076
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Papier pour photocopie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-Direction des achats - 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: remy.auriat@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155552615 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2399834&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-12 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 200-628064
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

le montant indiqué aux Ii-1-5) et Ii-2-6) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois).Le montant maximum du marché est de 1 400 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (48 mois).Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, une clause de réexamen du montant maximum est prévue à l'article 11 du CCP

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois

Description des options: le marché peut faire l'objet d'une reconduction (voir rubrique Ii.2.7)
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1) ou équivalent dûment complétée et datée - déclaration du candidat ou membre du groupement (Dc2) dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant d'imprimés Dc2 que de membres du groupement. Capacités techniques et professionnelles : le candidat donne toutes informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché. Se reporter au règlement de la consultation - capacités financières : le candidat donne toutes informations permettant de justifier de son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible - se reporter au règlement de la consultation.Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

clause sociale de formation (art. L2111-1 du Code de la Commande Publique) : les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 300 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires:

cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: Sous-direction des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché

a/ Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec plusieurs opérateurs économiques fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 400 000,00 d'euros HT, en application de l'article R. 2162-4-2° modifié du Code de la commande publique.Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin.B/ Le marché est financé sur le budget de l'état.C/ Les prix sont unitaires en fonction des prestations. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par référence au barème pratiqué par le titulaire vis-à-vis de la clientèle comparable au ministère. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché, sauf dans le cadre du paiement par carte achat. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique et, le cas échéant, d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Le paiement du titulaire s'effectue par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique.D/ Le candidat (" opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement.E/ Le ministère conclut le marché en euros.F/ Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner "Recherche avancée" et indiquer dans la rubrique "Référence" la référence suivante : Men-Sg-Aoo-23076.G/ Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.H/ La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 200-628064 (2023-10-12)

Avis d'attribution de marché (2024-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de papier blanc A4 non recyclé et conditionné en carton sans macule pour les besoins des services d'examens et concours du MENJ, du MESR et du MSJOP.
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-23076
Brève description:

Fourniture et livraison de papier blanc A4 non recyclé et conditionné en carton sans macule pour les besoins des services d'examens et concours des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports et des jeux olympiques et paralympiques.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Papier d'impression 📦
Valeur estimée hors TVA: 712 188 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 854 625 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 680 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: MEN-SG-AOO-23076
Titre: Papier blanc A4 sans macule pour les DEC
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-08 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du CCP. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre. Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1400 000 euros HT sur la durée totale du marché, financé sur le budget de l'État. La consultation est passée en lot unique car la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement plus difficile et financièrement plus couteuse l'exécution des prestations. La valeur totale du marché indiquée aux rubriques 2.1.3 et 6 correspond au montant total du scenario de commande évalué pour la durée du marché.

Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024.1000001088
Date de conclusion du contrat: 2024-02-08 📅
Titre: Nom et adresse du titulaire : SAS INAPA France Villabé 11 rue de la Nacelles 91813 CORBEIL ESSONNES CEDEX SIRET : 330 440 983 00055 service.marches@inapa.fr 01 60 89 90 10
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 680 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: INAPA FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS INAPA France
Numéro d'enregistrement national: 330 440 983 00055
Adresse postale: Villabé 11 rue de la Nacelles
Code postal: 91813
Commune postale: Corbeil essonnes cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@inapa.fr 📧
Téléphone: +33 1 60 89 90 10 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques Secrétariat général Sous-direction des achats
Numéro d'enregistrement national: 13001193500017
Adresse postale: Sous-direction des achats 61-65 Rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: PARIS cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sous-direction des achats - Profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
Courrier électronique: remy.auriat@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 55 55 26 15 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Enseignement

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Commune postale: PARIS cedex 04
Région: Paris 🏙️
Point de contact: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
Source: OJS 2024/S 063-186014 (2024-03-27)

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