fourniture et livraison de papier blanc A4 non recyclé et conditionné en carton sans macule pour les besoins des services d'examens et concours du MENJ, du MESR et du MSJOP
fourniture et livraison de papier blanc A4 non recyclé et conditionné en carton sans macule pour les besoins des services d'examens et concours des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports et des jeux olympiques et paralympiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de papier blanc A4 non recyclé et conditionné en carton sans macule pour les besoins des services d'examens et concours du MENJ, du...”
Titre
fourniture et livraison de papier blanc A4 non recyclé et conditionné en carton sans macule pour les besoins des services d'examens et concours du MENJ, du MESR et du MSJOP
MEN-SG-AOO-23076
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Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“fourniture et livraison de papier blanc A4 non recyclé et conditionné en carton sans macule pour les besoins des services d'examens et concours des...”
Brève description
fourniture et livraison de papier blanc A4 non recyclé et conditionné en carton sans macule pour les besoins des services d'examens et concours des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports et des jeux olympiques et paralympiques
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“fourniture et livraison de papier blanc A4 non recyclé et conditionné en carton sans macule pour les besoins des services d'examens et concours des...”
Description du marché
fourniture et livraison de papier blanc A4 non recyclé et conditionné en carton sans macule pour les besoins des services d'examens et concours des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports et des jeux olympiques et paralympiques
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période...”
Description des renouvellements
le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché peut faire l'objet d'une reconduction (voir rubrique Ii.2.7)
Description
Informations complémentaires:
“le montant indiqué aux Ii-1-5) et Ii-2-6) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois).Le montant maximum du marché est de 1...”
Informations complémentaires
le montant indiqué aux Ii-1-5) et Ii-2-6) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois).Le montant maximum du marché est de 1 400 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (48 mois).Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, une clause de réexamen du montant maximum est prévue à l'article 11 du CCP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1) ou équivalent dûment complétée et datée - déclaration du candidat ou membre du groupement (Dc2) dûment renseignée. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1) ou équivalent dûment complétée et datée - déclaration du candidat ou membre du groupement (Dc2) dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant d'imprimés Dc2 que de membres du groupement. Capacités techniques et professionnelles : le candidat donne toutes informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché. Se reporter au règlement de la consultation - capacités financières : le candidat donne toutes informations permettant de justifier de son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible - se reporter au règlement de la consultation.Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“clause sociale de formation (art. L2111-1 du Code de la Commande Publique) : les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la...”
Conditions d'exécution du contrat
clause sociale de formation (art. L2111-1 du Code de la Commande Publique) : les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 300 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a/ Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec plusieurs opérateurs économiques fixant toutes les stipulations...”
a/ Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec plusieurs opérateurs économiques fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 400 000,00 d'euros HT, en application de l'article R. 2162-4-2° modifié du Code de la commande publique.Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin.B/ Le marché est financé sur le budget de l'état.C/ Les prix sont unitaires en fonction des prestations. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par référence au barème pratiqué par le titulaire vis-à-vis de la clientèle comparable au ministère. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché, sauf dans le cadre du paiement par carte achat. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique et, le cas échéant, d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Le paiement du titulaire s'effectue par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique.D/ Le candidat (" opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement.E/ Le ministère conclut le marché en euros.F/ Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner "Recherche avancée" et indiquer dans la rubrique "Référence" la référence suivante : Men-Sg-Aoo-23076.G/ Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.H/ La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 200-628064 (2023-10-12)