Fourniture et livraison de papeterie et de fournitures scolaires, parascolaires et extrascolaires

Ville de Dammarie-Lès-Lys

Les communes de DAMMARIE-LES-LYS, BOISSISE-LE-ROI ET PRINGY conviennent par une convention, de se grouper conformément à l’article L. 2113-6 du Code de la commande publique, afin d’optimiser leurs commandes relatives à la fourniture et livraison de papeterie et de fournitures scolaires, parascolaires et extrascolaires. Chaque membre du groupement signe un acte d’engagement distinct et conclut ainsi son propre accord-cadre ; il est autonome dans son exécution. La ville de Dammarie-lès-Lys, coordinateur, organise la procédure de passation dans les conditions fixées par la convention constitutive du groupement.

Date limite

Deadline 2026-12-11

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-10 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de papeterie et de fournitures scolaires, parascolaires et extrascolaires
Numéro de référence: 2026-26
Brève description:
Les communes de DAMMARIE-LES-LYS, BOISSISE-LE-ROI ET PRINGY conviennent par une convention, de se grouper conformément à l’article L. 2113-6 du Code de la commande publique, afin d’optimiser leurs commandes relatives à la fourniture et livraison de papeterie et de fournitures scolaires, parascolaires et extrascolaires. Chaque membre du groupement signe un acte d’engagement distinct et conclut ainsi son propre accord-cadre ; il est autonome dans son exécution. La ville de Dammarie-lès-Lys, coordinateur, organise la procédure de passation dans les conditions fixées par la convention constitutive du groupement.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Description
Description du marché:
Fourniture et livraison de papeterie et de fournitures scolaires, parascolaires et extrascolaires
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-12-03 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions à caractère environnemental (article 10.1 du CCAP) et à caractère social (article 10.2 du CCAP)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Dammarie-lès-Lys
Numéro d'enregistrement national: 21770152300011
Adresse postale: 26 rue Charles de Gaulle
BP 24
Code postal: 77190
Commune postale: Dammarie-lès-Lys
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Erika CORIAN - Responsable du service de la commande publique
Courrier électronique: marches.publics@mairie-dammarie-les-lys.fr 📧
Téléphone: 0164874487 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement par périodes d'un an, trois fois au plus ; sa durée maximale, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Chaque membre du groupement conclut avec le titulaire un accord-cadre à bons de commande distinct, sans minimum et avec un montant maximum par période et un montant maximum global, conformément à l’article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique : - ville de Dammarie-lès-Lys : 170 000 € HT par période, soit 680 000 € HT pour la durée totale ; - ville de Boissise-le-Roi : 70 000 € HT par période, soit 280 000 € HT pour la durée totale ; - ville de Pringy : 60 000 € HT par période, soit 240 000 € HT pour la durée totale ; Soit, pour l’ensemble du groupement, 300 000 € HT par période et 1 200 000 € HT pour la durée totale ; les montants non consommés ne sont pas reportés. Clause glissante : lorsque le montant maximum d'une période est atteint avant son terme, l'accord-cadre est reconduit par anticipation pour la période suivante et sa durée totale est réduite d'autant, sans augmentation du montant maximum global (art. 1.2 et 4.3 du CCAP ; art. R. 2194-1 du CCP). Prix unitaires révisable (art. 5.2 du CCAP). Pour les éléments de la candidature et de l'offre, se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation ; pour le jugement des offres, à l'article 7.2.
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Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de MELUN 43 rue du Général de Gaulle Case Postale 8630 77008 MELUN CEDEX Tél : 01 60 56 66 30 Télécopie : 01 60 56 66 10 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr URL : http://melun.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 220-787911 (2026-11-10)