fourniture et livraison de monographies pour l'université de Montpellier
Universite de Montpellier
fourniture et livraison de monographies pour l'université de Montpellier
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-11 | Avis de marché |
| 2024-03-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres imprimés
Numéro de référence: 2023-091
Brève description: fourniture et livraison de monographies pour l'université de Montpellier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres imprimés 📦
Code CPV supplémentaire: Livres de bibliothèque 📦
Manuels scolaires 📦
Livres imprimés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: universite de montpellier
Adresse postale: 163 rue auguste broussonnet
Code postal: 34090
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: dagi-marches-publics@umontpellier.fr 📧
Téléphone: +33 434433151 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Be8Qh6sPCA 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Be8Qh6sPCA 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-625632
Se réfère à l'avis: 2023/S 122-387954
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 - monographies imprimées publiées en français ou en langue étrangère destinées au prêt - domaine sciences humaines et sociales
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3 - manuels scolaires imprimés publiés en français ou en langue étrangère destinés au prêt
Numéro du lot: 3
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 4 - monographies imprimées publiées en français ou en langue étrangère en littérature destinées au prêt - domaine jeunesse
Numéro du lot: 4
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 5 - monographies imprimées publiées en français ou en langue étrangère acquises pour répondre aux besoins des structures de formation et de recherche en sciences juridiques et sciences politiques
Numéro du lot: 5
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 6 - monographies imprimées publiées en français ou en langue étrangère acquises pour répondre aux besoins des structures de formation et recherche en santé et en sciences et techniques du sport
Numéro du lot: 6
Brève description:
Intitulé du lot: lot 7 - monographies imprimées publiées en français ou langue étrangère pour répondre aux besoins des structures de formation et de recherche en économie, gestion et sciences humaines et sociales
Numéro du lot: 7
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 8 - monographies imprimées publiées en français ou en langue étrangère acquises pour répondre aux besoins des structures de formation et de recherche en sciences et techniques
Numéro du lot: 8
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: procédure justifiée par la dématérialisation
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Be8Qh6sPCA 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le présent accord-cadre pourra être renouvelé tous les 4 ans
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges Relatifs aux Marchés Publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 199-625632 (2023-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres imprimés
Numéro de référence: 2023-091
Brève description: fourniture et livraison de monographies pour l'université de Montpellier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres imprimés 📦
Code CPV supplémentaire: Livres de bibliothèque 📦
Manuels scolaires 📦
Livres imprimés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: universite de montpellier
Adresse postale: 163 rue auguste broussonnet
Code postal: 34090
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: dagi-marches-publics@umontpellier.fr 📧
Téléphone: +33 434433151 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Be8Qh6sPCA 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Be8Qh6sPCA 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-625632
Se réfère à l'avis: 2023/S 122-387954
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
la valeur estimée renseignée à la rubrique Ii.2.6 correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée globale (périodes de reconduction comprises)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 - monographies imprimées publiées en français ou en langue étrangère destinées au prêt - domaine sciences humaines et sociales
Numéro du lot: 1
Brève description:
le lot no1 répond aux besoins documentaires en sciences humaines et sociales en français et en langue étrangères de structures acheteuses amenées à proposer des ouvrages en prêt à un large public d'étudiants, de personnels et d'enseignants-chercheurs et chercheurs. Ces structures acheteuses sont les bibliothèques universitaires du SCD, les bibliothèques de la Faculté d'éducation (Fde) et certaines bibliothèques associées au SCD
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations complémentaires:
la valeur estimée renseignée à la rubrique Ii.2.6 correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée globale (périodes de reconduction comprises)
Intitulé du lot: lot 2 - monographies imprimées publiées en français ou en langue étrangère destinées au prêt - domaine sciences, techniques, santé et STAPS
Numéro du lot: 2
Brève description:
le lot no2 répond aux besoins documentaires en sciences, techniques, santé et STAPS en français et en langues étrangères de structures acheteuses amenées à proposer des ouvrages en prêt à un large public d'étudiants, de personnels et d'enseignants-chercheurs et chercheurs. Ces structures acheteuses sont les bibliothèques universitaires du SCD, les bibliothèques de la Faculté d'éducation (Fde) et certaines bibliothèques associées au SCD
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Intitulé du lot: lot 3 - manuels scolaires imprimés publiés en français ou en langue étrangère destinés au prêt
Numéro du lot: 3
Brève description:
le lot no3 répond aux besoins documentaires en manuels scolaires de structures acheteuses amenées à proposer des ouvrages en prêt à un large public d'étudiants en formation d'enseignant, de personnels impliqués dans le domaine de l'éducation et d'enseignants-chercheurs et chercheurs dans le domaine des sciences de l'éducation. Ces structures acheteuses sont les bibliothèques de la Faculté d'éducation (Fde)
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Intitulé du lot: lot 4 - monographies imprimées publiées en français ou en langue étrangère en littérature destinées au prêt - domaine jeunesse
Numéro du lot: 4
Brève description:
le lot no4 répond aux besoins documentaires en littérature de jeunesse en français et en langue étrangères de structures acheteuses amenées à proposer des ouvrages en prêt à un large public d'étudiants, de personnels et d'enseignants-chercheurs et chercheurs. Ces structures acheteuses sont principalement les bibliothèques de la Faculté d'éducation (Fde). Plus ponctuellement, d'autres structures acheteuses (notamment Direction de la culture scientifique et du patrimoine historique - dCSPH et Service commun de la documentation -Scd) pourront également être amenées à passer commande
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Intitulé du lot: lot 5 - monographies imprimées publiées en français ou en langue étrangère acquises pour répondre aux besoins des structures de formation et de recherche en sciences juridiques et sciences politiques
Numéro du lot: 5
Brève description:
le lot no5 répond aux besoins documentaires pluridisciplinaires des structures de formation (UFR, écoles et instituts) et des structures de recherche en sciences juridiques et en sciences politiques en matière de monographies françaises et étrangères
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Intitulé du lot: lot 6 - monographies imprimées publiées en français ou en langue étrangère acquises pour répondre aux besoins des structures de formation et recherche en santé et en sciences et techniques du sport
Numéro du lot: 6
Brève description:
le lot no6 répond aux besoins documentaires pluridisciplinaires des structures de formation (UFR, écoles et instituts) et des structures de recherche en santé et en sciences et techniques du sport en matière de monographies françaises et étrangères
Valeur estimée hors TVA: 192 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 7 - monographies imprimées publiées en français ou langue étrangère pour répondre aux besoins des structures de formation et de recherche en économie, gestion et sciences humaines et sociales
Numéro du lot: 7
Brève description:
le lot no7 répond aux besoins documentaires pluridisciplinaires des structures de formation (UFR, écoles et instituts) et des structures de recherche en économie, gestion et sciences humaines et sociales en matière de monographies françaises et étrangères
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Intitulé du lot: lot 8 - monographies imprimées publiées en français ou en langue étrangère acquises pour répondre aux besoins des structures de formation et de recherche en sciences et techniques
Numéro du lot: 8
Brève description:
le lot no8 répond aux besoins documentaires pluridisciplinaires des structures de formation (UFR, écoles et instituts) et des structures de recherche en sciences et techniques en matière de monographies françaises et étrangères
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- en cas d'entreprise nouvellement créée, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: procédure justifiée par la dématérialisation
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Be8Qh6sPCA 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le présent accord-cadre pourra être renouvelé tous les 4 ans
a. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°,r 2161-2 à R. 2161-5, L. 2125-1 1°, et R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.B. Le marché est financé sur le budget de l'université.C. Les prix sont déterminés à partir du prix figurant dans le catalogue de l'éditeur, affectés de la remise du titulaire. D. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues dans le code de la commande publique.E. Le paiement du titulaire s'effectuera par virement administratif à 30 jours.F. Le marché sera conclu en euros
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative(cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges Relatifs aux Marchés Publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 199-625632 (2023-10-11)
Avis d'attribution de marché (2024-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de monographies pour l'Université de Montpellier
Numéro de référence:
Brève description: Fourniture et livraison de monographies pour l'Université de Montpellier
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Livres imprimés 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Monographies imprimées publiées en français ou en langue étrangère acquises pour répondre aux besoins des structures de formation et recherche en santé et en sciences et techniques du sport
Description du marché:
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère "Valeur technique" était noté sur 80. L'évaluation du critère « valeur technique » a été réalisée sur la base du cadre de réponse technique.
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Monographies imprimées publiées en français ou en langue étrangère destinées au prêt - domaine sciences humaines et sociales
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Monographies imprimées publiées en français ou en langue étrangère en littérature destinées au prêt - domaine jeunesse
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Monographies imprimées publiées en français ou en langue étrangère acquises pour répondre aux besoins des structures de formation et de recherche en sciences et techniques
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Monographies imprimées publiées en français ou en langue étrangère acquises pour répondre aux besoins des structures de formation et de recherche en sciences juridiques et sciences politiques
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Manuels scolaires imprimés publiés en français ou en langue étrangère destinés au prêt
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère "Valeur technique" était noté sur 70. L'évaluation du critère « valeur technique » a été réalisée sur la base du cadre de réponse technique.
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Monographies imprimées publiées en français ou en langue étrangère acquises pour répondre aux besoins des structures de formation et de recherche en économie, gestion et sciences humaines et sociales
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Monographies imprimées publiées en français ou en langue étrangère destinées au prêt - domaine sciences, techniques, santé et STAPS
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: Procédure justifiée par la dématérialisation.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-02-20 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 68 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Decire
Nom et adresse du contractant
Nom: Decitre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16, rue Jean Desparmet
Code postal: 69371
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chargeclientele@decitre.fr 📧
Téléphone: 0424680068 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Appel du livre/amalivre
Nom et adresse du contractant
Nom: Appel du livre/amalivre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 99 rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Courrier électronique: livre@appeldulivre.fr 📧
Téléphone: 0143074343 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ecosphere
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecosphere
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25 rue Alfred Nobel
Code postal: 77420
Commune postale: Champs-sur-Marne
Courrier électronique: client@librairie-ecosphere.com 📧
Téléphone: 0164739353 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 192 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Decitre
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Decitre
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Decitr
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Librairie juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: Librairie juridique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 40 rue de l'Université
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Courrier électronique: contact@librairie-juridique.fr 📧
Téléphone: 0434004141 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 163 rue Auguste Broussonnet
Code postal: 34090
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des Achats et des Marchés
Courrier électronique: dagi-marches-publics@umontpellier.fr 📧
Téléphone: 0434433151 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille
Place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 063-185537 (2024-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de monographies pour l'Université de Montpellier
Numéro de référence:
2023-091
Brève description: Fourniture et livraison de monographies pour l'Université de Montpellier
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Livres imprimés 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2023-091-06
Titre: Monographies imprimées publiées en français ou en langue étrangère acquises pour répondre aux besoins des structures de formation et recherche en santé et en sciences et techniques du sport
Description du marché:
Monographies imprimées publiées en français ou en langue étrangère acquises pour répondre aux besoins des structures de formation et recherche en santé et en sciences et techniques du sport
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère "Valeur technique" était noté sur 80. L'évaluation du critère « valeur technique » a été réalisée sur la base du cadre de réponse technique.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
2️⃣
Identifiant interne:
2023-091-01
Titre: Monographies imprimées publiées en français ou en langue étrangère destinées au prêt - domaine sciences humaines et sociales
Description du marché:
Monographies imprimées publiées en français ou en langue étrangère destinées au prêt - domaine sciences humaines et sociales
Produits/services: Livres de bibliothèque
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne:
2023-091-04
Titre: Monographies imprimées publiées en français ou en langue étrangère en littérature destinées au prêt - domaine jeunesse
Description du marché:
Monographies imprimées publiées en français ou en langue étrangère en littérature destinées au prêt - domaine jeunesse
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
4️⃣
Identifiant interne:
2023-091-08
Titre: Monographies imprimées publiées en français ou en langue étrangère acquises pour répondre aux besoins des structures de formation et de recherche en sciences et techniques
Description du marché:
Monographies imprimées publiées en français ou en langue étrangère acquises pour répondre aux besoins des structures de formation et de recherche en sciences et techniques
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
5️⃣
Identifiant interne:
2023-091-05
Titre: Monographies imprimées publiées en français ou en langue étrangère acquises pour répondre aux besoins des structures de formation et de recherche en sciences juridiques et sciences politiques
Description du marché:
Monographies imprimées publiées en français ou en langue étrangère acquises pour répondre aux besoins des structures de formation et de recherche en sciences juridiques et sciences politiques
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
2023-091-03
Titre: Manuels scolaires imprimés publiés en français ou en langue étrangère destinés au prêt
Description du marché:
Manuels scolaires imprimés publiés en français ou en langue étrangère destinés au prêt
Produits/services: Manuels scolaires
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère "Valeur technique" était noté sur 70. L'évaluation du critère « valeur technique » a été réalisée sur la base du cadre de réponse technique.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
7️⃣
Identifiant interne:
2023-091-07
Titre: Monographies imprimées publiées en français ou en langue étrangère acquises pour répondre aux besoins des structures de formation et de recherche en économie, gestion et sciences humaines et sociales
Description du marché:
Monographies imprimées publiées en français ou en langue étrangère acquises pour répondre aux besoins des structures de formation et de recherche en économie, gestion et sciences humaines et sociales
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
2023-091-02
Titre: Monographies imprimées publiées en français ou en langue étrangère destinées au prêt - domaine sciences, techniques, santé et STAPS
Description du marché:
Monographies imprimées publiées en français ou en langue étrangère destinées au prêt - domaine sciences, techniques, santé et STAPS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: Procédure justifiée par la dématérialisation.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Numéro de contrat:
2023-091-05
Date de conclusion du contrat: 2024-02-20 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 68 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre DECITRE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Decire
Nom et adresse du contractant
Nom: Decitre
Numéro d'enregistrement national:
95651314700192
Adresse postale: 16, rue Jean Desparmet
Code postal: 69371
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chargeclientele@decitre.fr 📧
Téléphone: 0424680068 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre APPEL DU LIVRE / AMALIVRE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Appel du livre/amalivre
Nom et adresse du contractant
Nom: Appel du livre/amalivre
Numéro d'enregistrement national:
32319919000048
Adresse postale: 99 rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Courrier électronique: livre@appeldulivre.fr 📧
Téléphone: 0143074343 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre ECOSPHERE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ecosphere
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecosphere
Numéro d'enregistrement national:
40224731600035
Adresse postale: 25 rue Alfred Nobel
Code postal: 77420
Commune postale: Champs-sur-Marne
Courrier électronique: client@librairie-ecosphere.com 📧
Téléphone: 0164739353 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 192 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Decitre
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Decitre
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0008
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Decitr
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre LIBRAIRIE JURIDIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Librairie juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: Librairie juridique
Numéro d'enregistrement national:
90818453400018
Adresse postale: 40 rue de l'Université
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Courrier électronique: contact@librairie-juridique.fr 📧
Téléphone: 0434004141 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
13002979600013
Adresse postale: 163 rue Auguste Broussonnet
Code postal: 34090
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des Achats et des Marchés
Courrier électronique: dagi-marches-publics@umontpellier.fr 📧
Téléphone: 0434433151 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille
Place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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