Fourniture et livraison de mobilier scolaire neuf, de matériel de puériculture et de mobilier scolaire d'occasion pour les établissements scolaires, les restaurants scolaires, les accueils périscolaires et les centres de loisirs de la Ville de Meaux.
Ville de Meaux
Fourniture et livraison de mobilier scolaire neuf, de matériel de puériculture et de mobilier scolaire d'occasion pour les établissements scolaires, les restaurants scolaires, les accueils périscolaires et les centres de loisirs de la Ville de Meaux.
Date limiteDeadline 2026-09-22
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de mobilier scolaire neuf, de matériel de puériculture et de mobilier scolaire d'occasion pour les établissements scolaires, les restaurants scolaires, les accueils périscolaires et les centres de loisirs de la Ville de Meaux.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier scolaire 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Achat, installation et montage de mobilier
Description du marché: Achat, installation et montage de mobilier scolaire
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique 45 points Sous-critère 1 : Qualité des produits proposés 15 points Sous-critère 2 : Solutions proposées par le prestataire en cas de rupture de stock et/ou de problématique d’approvisionnement chez ses fabricants 10 points Sous-critère 3 : Garantie et service après-vente 7 points Sous-critère 4 : Espace de stockage 5 points Sous-critère 5 : Information sur les délais, le mode de livraison et description des moyens pour une mise en adéquation avec les exigences du CCTP (réseau propre ou externalisation) 8 points
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Achat, installation et montage de matériel de puériculture
Description du marché: Achat, installation et montage de matériel de puériculture
Informations complémentaires:
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Achat, installation et montage de mobilier d’occasion
Description du marché: Achat, installation et montage de mobilier d’occasion
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs liés à des condamnations pénales
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Meaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Code postal: 77100
Commune postale: Meaux
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DEBARGE Laetitia -
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
Téléphone: 0160099831 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 157-569011 (2026-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de mobilier scolaire neuf, de matériel de puériculture et de mobilier scolaire d'occasion pour les établissements scolaires, les restaurants scolaires, les accueils périscolaires et les centres de loisirs de la Ville de Meaux.
Numéro de référence:
26VX025
Brève description:
Fourniture et livraison de mobilier scolaire neuf, de matériel de puériculture et de mobilier scolaire d'occasion pour les établissements scolaires, les restaurants scolaires, les accueils périscolaires et les centres de loisirs de la Ville de Meaux.
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Produits/services: Mobilier scolaire 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Achat, installation et montage de mobilier
Description du marché: Achat, installation et montage de mobilier scolaire
Informations complémentaires:
Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000Euros HT par période. Il s'agit d'un marché mono-attributaire.
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
le marché pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique 45 points Sous-critère 1 : Qualité des produits proposés 15 points Sous-critère 2 : Solutions proposées par le prestataire en cas de rupture de stock et/ou de problématique d’approvisionnement chez ses fabricants 10 points Sous-critère 3 : Garantie et service après-vente 7 points Sous-critère 4 : Espace de stockage 5 points Sous-critère 5 : Information sur les délais, le mode de livraison et description des moyens pour une mise en adéquation avec les exigences du CCTP (réseau propre ou externalisation) 8 points
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Achat, installation et montage de matériel de puériculture
Description du marché: Achat, installation et montage de matériel de puériculture
Informations complémentaires:
Le lot mono-attributaire est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000€ HT par période.
Produits/services supplémentaires: Mobilier pour jardin d'enfants
📦
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Achat, installation et montage de mobilier d’occasion
Description du marché: Achat, installation et montage de mobilier d’occasion
Informations complémentaires:
Le lot mono-attributaire est conclu sans montant minimum et avec un montant de 50 000€ HT maximum par période.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Prestations complémentaires : Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché.
Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises.
Non-exclusivité : Conformément à l'article R. 2162-10 du Code de la commande publique, l'acheteur peut recourir à d'autres opérateurs économiques que le titulaire pour l'exécution de prestations relevant du présent accord-cadre dans les conditions prévues à l'article 3 du RC.
Durée du marché : Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 mars 2027. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois.
Dématérialisation : La mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire.
Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché.
Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés. Les soumissionnaires doivent consulter l’annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs liés à des condamnations pénales
Description des motifs d'exclusion:
tous les motifs d'exclusions prévus aux articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP s'appliquent
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Meaux
Numéro d'enregistrement national:
21770284400010
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Code postal: 77100
Commune postale: Meaux
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DEBARGE Laetitia -
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
Téléphone: 0160099831 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17 770 704 900 017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
"En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l’acheteur.
Précision concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché) ;
Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ;
Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d’un avis d’attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d’une demande en référé pour suspendre l’exécution du contrat"
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 157-569011 (2026-08-14)
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