a l'exception des lots 282, 303, 305, 307, 309, 317, 596 et 598 les accords-cadres sont mono-attributaires exécutés au moyen de bons de commandes. Pour les lots 282, 303, 305, 307, 309, 317, 596 et 598, l'accord-cadre est multi-attributaire avec au maximum 2 attributaires, il sera exécuté au moyen de bons de commandes et selon les prescriptions de l'article 7 du CCAP