fourniture et livraison de matériels médicaux pour les structures départementales

Cons. départ. des Hauts-de-Seine

le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison de matériels médicaux pour les structures départementales. Les besoins des structures départementales concernent les produits consommables récurrents pour le soin, la protection et les examens médicaux des enfants, des adolescents et des adultes.Le marché est alloti comme suit :Lot no1 - consommables et petits matériels médicaux ;Lot no2 - equipements médicaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-27.

Qui ?

• Cons. départ. des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-27	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Numéro de référence: 20221165
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux 📦
Mobilier médical 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Adresse postale: hôtel du Département, des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-27 📅
Date limite de soumission: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-729946
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Pour chacun des lots, les critères de jugement des offres sont les suivants:1. Prix sur 50 points1.1 Prix sur la base du DQE sur 45 points1.2 Prix sur la base du franco de port du BPURD sur 5 points2. Valeur technique sur 40 points2.1 Qualité des produits sur 10 points2.2 Organisation de la prestation sur 5 points2.3 Exécution et suivi de l'accord-cadre sur 10 points2.4 Stockage des fournitures et livraisons sur 5 points2.5 Délais de livraisonsur 5 points2.6 Présentation du SAV sur 5 points3. Valeur environnementale sur 10 points

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: lot no1 Consommables et petits matériels médicaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot no1 regroupe les consommables et petits matériels médicaux, c'est-à-dire les produits et fournitures réutilisables ou à usage unique utilisés pour les soins, la protection des personnes et les examens en médecine générale ou en gynécologie (ex : pansements, compresses, sets, bandelettes urinaires, aiguilles, seringues, masques, gants, etc.).Les prestations sont livrées sur les différents sites du Département.Le contrat est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum :Montant minimum annuel Ht : 65 000,00 euro(s) Montant maximum annuel Ht : 260 000,00 euro(s)

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée d'un (1) an et est reconductible trois fois un (1) an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Il est reconduit de manière tacite

Intitulé du lot: lot no2 Equipements médicaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot no2 regroupe les équipements médicaux, c'est-à-dire les appareils de diagnostic ( ex : stéthoscope, tensiomètre, toises, doppler foetal, monitoring) et le mobilier médical (ex : divans, armoires médicales, lit d'infirmerie, guéridons).Les prestations sont livrées sur les différents sites du Département. Pour le mobilier médical, l'installation et le montage sur site sont compris dans la prestation.Le contrat est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum :Montant minimum annuel Ht : 30 000,00 euro(s) Montant maximum annuel Ht : 120 000,00 euro(s)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ensemble des sites du département des Hauts-De-Seine et ses sites annexes 92000 - nanterre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires, avec un nombre limité à 2 titulaires.La méthode dite "En cascade" est appliquée : le pouvoir adjudicateur contactera en priorité le titulaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés ou répond qu'il n'est pas disponible, l'acheteur pourra s'adresser au titulaire dont l'offre a été classée deuxième

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: département des Hauts-De-Seine
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
URL des documents: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 232-729946 (2023-11-27)

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