la présente consultation concerne: Fourniture et livraison de matériel de signalisation et d'équipement routier en plastique pour le département de la Haute-Vienne-Relance. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Ce présent accord-cadre a fait l'objet d'une première consultation, dans le cadre d'un appel d'offres ouvert, lancé sur le fondement des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1° et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Un avis d'appel public à la concurrence avait été publié le 27 janvier 2023 au JOUE et au boamp (jo: 23-12904). Le marché a été déclaré sans suite au motif de vice de procédure présentant un risque contentieux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-14.
Avis de marché (2023-11-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Brève description:
“la présente consultation concerne: Fourniture et livraison de matériel de signalisation et d'équipement routier en plastique pour le département de la...”
Brève description
la présente consultation concerne: Fourniture et livraison de matériel de signalisation et d'équipement routier en plastique pour le département de la Haute-Vienne-Relance. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Ce présent accord-cadre a fait l'objet d'une première consultation, dans le cadre d'un appel d'offres ouvert, lancé sur le fondement des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1° et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Un avis d'appel public à la concurrence avait été publié le 27 janvier 2023 au JOUE et au boamp (jo: 23-12904). Le marché a été déclaré sans suite au motif de vice de procédure présentant un risque contentieux
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de signalisation📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11, rue François Chenieux
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr📧
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com🌏
URL pour la participation: http://cg87.e-marchespublics.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-14 📅
Date limite de soumission: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-698228
Se réfère à l'avis: 2023/S 023-065443
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
“le montant renseigné au paragraphe II 2.6 correspond au montant maximum pour la période initiale de l'accord-cadre. Ce montant sera identique pour chaque...”
le montant renseigné au paragraphe II 2.6 correspond au montant maximum pour la période initiale de l'accord-cadre. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
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Source: OJS 2023/S 222-698228 (2023-11-14)