la présente consultation concerne: Fourniture et livraison de matériel de signalisation et d'équipement routier en plastique pour le département de la Haute-Vienne-Relance. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Ce présent accord-cadre a fait l'objet d'une première consultation, dans le cadre d'un appel d'offres ouvert, lancé sur le fondement des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1° et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Un avis d'appel public à la concurrence avait été publié le 27 janvier 2023 au JOUE et au boamp (jo: 23-12904). Le marché a été déclaré sans suite au motif de vice de procédure présentant un risque contentieux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de matériel de signalisation et d'équipement routier en plastique pour le département de la Haute-Vienne - relance”
Produits/services: Matériel de signalisation📦
Brève description:
“la présente consultation concerne: Fourniture et livraison de matériel de signalisation et d'équipement routier en plastique pour le département de la...”
Brève description
la présente consultation concerne: Fourniture et livraison de matériel de signalisation et d'équipement routier en plastique pour le département de la Haute-Vienne-Relance. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Ce présent accord-cadre a fait l'objet d'une première consultation, dans le cadre d'un appel d'offres ouvert, lancé sur le fondement des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1° et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Un avis d'appel public à la concurrence avait été publié le 27 janvier 2023 au JOUE et au boamp (jo: 23-12904). Le marché a été déclaré sans suite au motif de vice de procédure présentant un risque contentieux
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“fourniture et livraison de matériel de signalisation et d'équipement routier en plastique - relance” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant renseigné au paragraphe II 2.6 correspond au montant maximum pour la période initiale de l'accord-cadre. Ce montant sera identique pour chaque...”
Informations complémentaires
le montant renseigné au paragraphe II 2.6 correspond au montant maximum pour la période initiale de l'accord-cadre. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 023-065443
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les ouvertures des plis ainsi que les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres du Département” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur
aux candidats écartés et préalablement à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur
aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
- Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution
du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification
de la conclusion du contrat.
- Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision
du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 222-698228 (2023-11-14)