fourniture et livraison de matériel D'Éclairage spécifique nécessaire aux opérations D'Ales AGGLOMÉRATION

Brève description

fourniture de matériel D'Éclairage spécifique nécessaire aux opérations D'Ales Agglomération
Accord-Cadre à bons de commande
sans montant minimum annuel
avec un montant maximum annuel : 1 500 000 euro (H.T.).

Description du marché

fourniture et livraison de matériel D'Éclairage spécifique nécessaire aux opérations D'Ales Agglomération
Accord-Cadre à bons de commande
sans montant minimum annuel
Avec un montant maximum annuel : 1 500 000 euro (H.T.).

Description des renouvellements

l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Liste et brève description des conditions

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Liste et brève description des critères de sélection

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité)
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Liste et brève description des critères de sélection

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

une visite des lieux est obligatoire. A cette occasion, un certificat de visite sera établi et sera à joindre à l'offre par l'entreprise. A défaut, l'offre sera jugée irrégulière et sera éliminée.
la visite des lieux est prévue : sur rendez-vous.
contact pour prise de rendez-vous :
Auprès de : M. Thierry Brajon
Téléphone : 04 66 56 10 80/ 06 76 78 80 51
courriel :thierry.brajon@ville-ales.fr
conformément à l'article R.2151-15 du code de la commande publique, l'acheteur public impose la remise d'échantillons dans le cadre de l'analyse des offres au titre de la valeur technique. Ces échantillons vont permettre à l'acheteur public d'apprécier les produits indiqués dans le Bordereau de Prix Unitaires.
5.2.1 - caractéristiques des échantillons à fournir par le candidat :
les candidats fourniront les échantillons suivants :
" une lanterne routière taille 2 puissance lumineuse (sortie de luminaire) 5000 lumens "
" un luminaire Conique Diamètre 480mm , flux de 4000 lumens "
" une lanterne de style 4 faces version portée ou suspendue avec 24 LEDS standard, flux de 4500 lumens "
" un luminaire Design bombé Taille 1 en aluminium Diamètre :460mm, hauteur 160mm, flux de 5000 lumens "
" un projecteur Déco petit modèle dimensions hors patin 200mm X 180mm, flux max de 5200 lm "
" un projecteur sportif 75 000 lm "
" un projecteur sportif 225 000 lm "
" un KIT de rétrofit LEDS de forme carrée composé de 24 LEDS flux de 5500 lm "
" un KIT de rétrofit LEDS de forme circulaire composé de 24 LEDS flux de 5500 lm diamètre 440mm "
les caractéristiques techniques obligatoires de ces produits sont précisées dans le Cctp.
Le candidat fournira également les études photométrique type en 3000k correspondant à minima 6 photométries différentes pour chaque gamme de puissance (si le bloc d'éclairage est identique pour chaque lanterne) du bordereau de prix unitaires.
Les constructeurs devront être équipés d'un laboratoire interne à la société ou attester d'un contrat avec un prestataire afin de justifier des essais et performances de leur produits.l'analyse des échantillons seront à la charge des techniciens.
5.2.2 - modalités de remise des échantillons par le candidat :
Chaque échantillon devra être clairement identifié par une étiquette mentionnant le nom du candidat et la référence des échantillons.
Le colis transportant les échantillons devra comporter un inventaire de son contenu. Il devra être identifié par une étiquette indiquant :
échantillons
fourniture et livraison de matériel D'Éclairage spécifique nécessaire aux opérations D'Ales agglomération
ne pas Ouvrir
Les échantillons sont remis par le candidat gratuitement. En aucun cas, ils ne pourront être facturés à l'acheteur public.
Le mode de transmission des plis étant électronique, les échantillons devront être obligatoirement remis, sous plis cacheté, avant la date limite de réception des offres. En l'absence des échantillons, dans leur totalité, l'offre sera déclarée irrégulière par l'acheteur public et sera éliminée.
Les échantillons seront remis sur place contre récépissé ou acheminés par voie postale avec avis de réception ou tout moyen permettant de donner une date certaine à la réception à l'adresse ci-dessous rappelée, et ce avant les date et heure limites de réception des offres mentionnées en page de garde :
Ctm du pôle infrastructures
224 Avenue Jean Philippe Rameau
30100 ALES
Les horaires d'ouverture du service sont les suivantes : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;
- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice
Administrative).
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).
- l'Opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet