la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre, mono-attributaire, conclu sans montant minimum et avec montant maximum, est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162 14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de matériaux enrobés à l'émulsion de bitume
Produits/services: Matériaux routiers enrobés📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre, mono-attributaire, conclu sans montant minimum et avec montant maximum, est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162 14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériaux pour reprofilage pour la MDD de Nantiat
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux routiers enrobés📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché: matériaux pour reprofilage pour la MDD de Nantiat
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“le montant renseigné ci-dessus correspond au montant maximum du lot pour toute la durée de l'accord-cadre”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériaux pour reprofilage pour la MDD de Châteauneuf-La-Forêt
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux enrobés📦
Description du marché: matériaux pour reprofilage pour la MDD de Châteauneuf-La-Forêt
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériaux pour reprofilage pour la MDD du Dorat
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: matériaux pour reprofilage pour la MDD du Dorat
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériaux pour reprofilage pour la MDD de Saint-Mathieu
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: matériaux pour reprofilage pour la MDD de Saint-Mathieu
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériaux pour réparations pour la MDD de Nantiat
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: matériaux pour réparations pour la MDD de Nantiat
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériaux pour réparations pour la MDD de Châteauneuf-La-Forêt
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: matériaux pour réparations pour la MDD de Châteauneuf-La-Forêt
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériaux pour réparations pour la MDD du Dorat
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: matériaux pour réparations pour la MDD du Dorat
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériaux pour réparations pour la MDD de Saint-Mathieu
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: matériaux pour réparations pour la MDD de Saint-Mathieu
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les ouvertures des plis et les commissions d'appel d'offres ne sont pas publiques”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“financement sur ressources propres du Département.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne...”
financement sur ressources propres du Département.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Le délai global de paiement est de 30 jours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
- Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
- Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 154-489460 (2023-08-07)
Avis d'attribution de marché (2023-12-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Code postal: 87031
URL: http://cg87.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre, mono-attributaire, conclu sans montant minimum et avec montant maximum, est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162 14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 8 lots. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 445 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): 2. Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum des prestations pour la durée totale du lot no 1 - matériaux pour reprofilage pour la MDD de Nantiat - est de 60 000 euros (H.T.).”
Informations complémentaires:
“le montant maximum des prestations pour la durée totale du lot no 2 - matériaux pour reprofilage pour la MDD de Châteauneuf-La-Forêt - est de 65 000 euros (H.T.).”
Informations complémentaires
le montant maximum des prestations pour la durée totale du lot no 2 - matériaux pour reprofilage pour la MDD de Châteauneuf-La-Forêt - est de 65 000 euros (H.T.).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant maximum des prestations pour la durée totale du lot no 3 - matériaux pour reprofilage pour la MDD du Dorat - est de 120 000 euros (H.T.).”
Informations complémentaires:
“le montant maximum des prestations pour la durée totale du lot no 4 - matériaux pour reprofilage pour la MDD de Saint-Mathieu - est de 75 000 euros (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. valeur environnementale
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum des prestations pour la durée totale du lot no 5 - matériaux pour réparations pour la MDD de Nantiat - est de 45 000 euros (H.T.).”
Informations complémentaires:
“le montant maximum des prestations pour la durée totale du lot no 6 - matériaux pour réparations pour la MDD de Châteauneuf-La-Forêt - est de 15 000 euros (H.T.).”
Informations complémentaires
le montant maximum des prestations pour la durée totale du lot no 6 - matériaux pour réparations pour la MDD de Châteauneuf-La-Forêt - est de 15 000 euros (H.T.).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant maximum des prestations pour la durée totale du lot no 7 - matériaux pour réparations pour la MDD du Dorat - est de 25 000 euros (H.T.).”
Informations complémentaires:
“le montant maximum des prestations pour la durée totale du lot no 8 - matériaux pour réparations pour la MDD de Saint Mathieu - est de 40 000 euros (H.T.).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 154-489460
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023C194B1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: matériaux pour reprofilage pour la MDD de Nantiat
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: colas france
Adresse postale: za Jean Monnet
Commune postale: Condat-sur-Vienne
Code postal: 87920
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023C195B1
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: matériaux pour reprofilage pour la MDD de Châteauneuf-La-Forêt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023C196B1
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: matériaux pour reprofilage pour la MDD du Dorat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023C197B1
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: matériaux pour reprofilage pour la MDD de Saint-Mathieu
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: z.a Jean Monnet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023C198B1
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: matériaux pour réparations pour la MDD de Nantiat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023C199B1
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: matériaux pour réparations pour la MDD de Châteauneuf-La-Forêt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2023C200B1
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: matériaux pour réparations pour la MDD du Dorat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2023C201B1
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: matériaux pour réparations pour la MDD de Saint-Mathieu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“financement sur ressources propres du Département.
Le délai global de paiement est de 30 jours” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
- Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 249-790915 (2023-12-22)