Fourniture et livraison de matériaux de carrière
Conseil départemental Haute-Vienne
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 8 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants maximums annuels pour la durée des accords-cadres sont indiqués dans les actes d'engagement ainsi qu'à l'article 1.4 du règlement de la consultation. Le montant maximum de chaque période de reconduction sera identique à celui de la période initiale. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail est indiqué dans le CCAP. La durée et les délais d'exécution sont indiqués à l'article 4 du CCAP.
Date limiteDeadline 2026-09-28
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de matériaux de carrière
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux de construction routière 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de granulats pour la MDD de Nantiat
Description du marché: Fourniture et livraison de granulats pour la MDD de Nantiat
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire justificatif
Prise en compte de l'environnement dans la réalisation des prestations sur la base d'une note environnementale (gestion des abords de la carrière, gestion des eaux, déchets, faune/flore, réduction des impacts, air, bruit, etc)
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de granulats pour la MDD de Chateauneuf la Forêt
Description du marché: Fourniture et livraison de granulats pour la MDD de Chateauneuf la Forêt
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de granulats pour la MDD du Dorat
Description du marché: Fourniture et livraison de granulats pour la MDD du Dorat
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de granulats pour la MDD de Saint Mathieu
Description du marché: Fourniture et livraison de granulats pour la MDD de Saint Mathieu
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de matériaux de carrière non traités pour la MDD de Nantiat
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de matériaux de carrière non traités pour la MDD de Chateauneauf la Forêt
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de matériaux de carrière non traités pour la MDD du Dorat
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de matériaux de carrière non traités pour la MDD de Saint Mathieu
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires: Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques.
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental Haute-Vienne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 RUE FRANCOIS CHENIEUX
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
Téléphone: 0555451010 📞
URL: https://www.haute-vienne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1177763.html 🌏
URL de participation: https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1034191.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 157-568313 (2026-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de matériaux de carrière
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 8 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants maximums annuels pour la durée des accords-cadres sont indiqués dans les actes d'engagement ainsi qu'à l'article 1.4 du règlement de la consultation. Le montant maximum de chaque période de reconduction sera identique à celui de la période initiale. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail est indiqué dans le CCAP. La durée et les délais d'exécution sont indiqués à l'article 4 du CCAP.
Afficher plus
Produits/services: Matériaux de construction routière 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Fourniture et livraison de granulats pour la MDD de Nantiat
Description du marché: Fourniture et livraison de granulats pour la MDD de Nantiat
Informations complémentaires:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres du Département. Les sommes dues aux titulaires et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire justificatif
Prise en compte de l'environnement dans la réalisation des prestations sur la base d'une note environnementale (gestion des abords de la carrière, gestion des eaux, déchets, faune/flore, réduction des impacts, air, bruit, etc)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Fourniture et livraison de granulats pour la MDD de Chateauneuf la Forêt
Description du marché: Fourniture et livraison de granulats pour la MDD de Chateauneuf la Forêt
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Fourniture et livraison de granulats pour la MDD du Dorat
Description du marché: Fourniture et livraison de granulats pour la MDD du Dorat
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Fourniture et livraison de granulats pour la MDD de Saint Mathieu
Description du marché: Fourniture et livraison de granulats pour la MDD de Saint Mathieu
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Fourniture et livraison de matériaux de carrière non traités pour la MDD de Nantiat
Description du marché:
Fourniture et livraison de matériaux de carrière non traités pour la MDD de Nantiat
Durée de l'accord: 3 années Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Fourniture et livraison de matériaux de carrière non traités pour la MDD de Chateauneauf la Forêt
Description du marché:
Fourniture et livraison de matériaux de carrière non traités pour la MDD de Chateauneauf la Forêt
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Fourniture et livraison de matériaux de carrière non traités pour la MDD du Dorat
Description du marché:
Fourniture et livraison de matériaux de carrière non traités pour la MDD du Dorat
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Fourniture et livraison de matériaux de carrière non traités pour la MDD de Saint Mathieu
Description du marché:
Fourniture et livraison de matériaux de carrière non traités pour la MDD de Saint Mathieu
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires: Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques.
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental Haute-Vienne
Numéro d'enregistrement national:
22870851700989
Adresse postale: 11 RUE FRANCOIS CHENIEUX
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
Téléphone: 0555451010 📞
URL: https://www.haute-vienne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1177763.html 🌏
URL de participation: https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1034191.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national:
17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 157-568313 (2026-08-13)
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