FOURNITURE ET LIVRAISON DE MASQUES RESPIRATOIRES A USAGE UNIQUE

Assistance publique hopitaux de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-08.

Qui ?

• Assistance publique hopitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles en papier à usage sanitaire › Produits en papier à usage sanitaire

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-08	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de masques respiratoires a usage unique
Numéro de référence: 26-068
Brève description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE MASQUES RESPIRATOIRES A USAGE UNIQUE
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits en papier à usage sanitaire 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 26-068
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DES MASQUES FFP2 NR BEC DE CANARD
Description du marché: FOURNITURE ET LIVRAISON DES MASQUES FFP2 NR BEC DE CANARD
Site principal ou lieu d'exécution:

Quantités prévisionnelles annuelles totales Année 1 : 756 000 Année 2 : 1 512 000 Année 3 : 1 512 000 Année 4 : 1 512 000

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2030-08-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Qualité technique des échantillons proposés (pondération 30 %) - Sous-critère unique : Analyse Technique de la qualité des échantillons (pondération 100 %)
Critère n°3 : Qualité Logistique (Plan de continuité, Transports et Livraisons) (pondération 30 %) - Sous-critère n°1 : Analyse Logistique de l'offre et Plan de continuité (pondération 60 %) - Sous-critère n°2 : Transports et Livraisons (pondération 40 %)
Critère n°4 : Développement durable, Environnementale et Social (pondération 15 %) - Sous-critère n°1 : Matière, Eco Label, Certification, Développement Durable, Environnemental et Social (pondération 40 %) - Sous-critère n2 : Clause Filière France/ Européenne (sécurité d'approvisionnement) (pondération 50 %) - Sous-critère n°3 : Emballage et Suremballage (pondération 10 %)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire au sens de l'article R. 21 622 du Code de la commande publique. L’exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, des pôles d’intérêt commun et directions du Siège concernés. L’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris s’engage sur le montant minimum représenté par 20 % du montant valorisé au niveau de l’offre du titulaire sur la durée totale ‘du marché. Le titulaire s’engage sur le montant maximum représenté par 200 % du montant valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie. Conformément à l’article R. 2112-5 du Code de la Commande Publique, les conditions administratives et techniques auxquelles sont subordonnées l’ordonnancement et le paiement sont précisées dans le CCAP. Pour cette consultation, l'option A du CCAG-FCS est retenue. Le Titulaire bénéficie de l’avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l’acte d’engagement. Le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance calculée en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R. 2191-10 est fixé à 30 %. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance est fixé au taux minimal de 5% prévu à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. Les échantillons (obligatoires pour les lots (lot unique)) doivent porter obligatoirement le numéro et l’intitulé de la consultation et être déposés à : CHU de Bicêtre 78, rue du Général Leclerc 94 270 LE KREMLIN-BICETRE Bâtiment Portails des Champs (Salle des échantillons) Porte 72 au rez-de chaussée (Secteur Jaune) À l'attention de Sandrine BRIERE Si vous venez avec un véhicule de plus de 3, 50 mètres de hauteur merci de passer par l’adresse ci-dessous : 9 Rue de Verdun-Lazare Ponticelli 94 270 LE KREMLIN-BICETRE Date de dépôt : Le 12/05/2 026 de 9 h 00 à 14 h 00 Toute remise d’échantillon au-delà de cette date et heure limites implique obligatoirement l’élimination du candidat. Les échantillons déposés sont soumis à l’appréciation d’une commission d’utilisateurs et d’experts dont la composition est fixée par ACHAT. A l’issue de cet examen technique, une synthèse d’information est rédigée. Les échantillons du candidat dont l’offre a été retenue sont conservés par l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris. Les autres candidats sont tenus de récupérer leurs échantillons dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la lettre les informant du rejet de leur candidature ou de leur offre. En aucun cas, les échantillons fournis ne font l’objet d’une indemnisation.

Site principal ou lieu d'exécution

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-12 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 9999
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-27 16:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance publique hopitaux de paris
Numéro d'enregistrement national: 26750045201928
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le kremlin Bicêtre
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Véronique HAUPAS
Courrier électronique: veronique.haupas@aphp.fr 📧
Téléphone: 01 53 14 69 28 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2950563&orgAcronyme=x7c 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2950563&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2950563&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Éléments nécessaires à la sélection des candidatures : Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire les pièces suivantes : 3.2.1 Situation juridique • Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants • Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement • Attestation Russie : Déclaration sur l'honneur sur la situation du candidat vis à vis de la Russie • Extrait du K bis ou équivalent (souhaité) : Datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature ainsi que la composition du capital • Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique; 3.2.2 Capacité technique et professionnelle • Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. • Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; • Déclaration de bilan : - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; • Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Cette consultation peut faire l’objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable. Médiation interne au Pôle d’Intérêt Commun ACHAT : Achats Centraux, Hôteliers, Alimentaires et Technologiques Il est possible, pour les parties au présent contrat, de saisir le médiateur interne à ACHAT concernant les difficultés dans l’exécution du présent marché. E-mail : mediation.interne.aca@aphp.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 069-241717 (2026-04-08)

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