Avis de marché (2023-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Quimper
Numéro d'enregistrement national: 21290232400012
Adresse postale: hôtel de ville et d'agglomération - 44 place Saint-Corentin - cS 26004
Commune postale: Quimper Cedex
Code postal: 29107
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande publique
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh📧
Région: Finistère🏙️
URL: https://www.quimper.bzh🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Briec
Numéro d'enregistrement national: 21290020300010
Adresse postale: 67 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Briec
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 29510
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Service Commande publique
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh🌏
Nom: commune de Plomelin
Numéro d'enregistrement national: 21290170600011
Adresse postale: plasenn Betziesdorf
Commune postale: Plomelin
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de marchandises industrielles (relance du lot 1 Miroiterie)
0B23089”
Produits/services: Double vitrage📦
Brève description:
“fourniture et livraison de marchandises industrielles (relance du lot 1 Miroiterie)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Double vitrage📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Quimper Bretagne Occidentale
Description du marché: fourniture de miroiterie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique comprenant amplitude des références stockées en magasin ou sur plateforme (50%) et facilités de mise en oeuvre des commandes (50%)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: accord-Cadre conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois
Informations complémentaires: l'Accord-Cadre prend effet à compter du 01/01/2024
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle Dc1, DUME ou document équivalent);déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle Dc1, DUME ou document équivalent);déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (modèle Dc1, DUME ou document équivalent);le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Dc1, DUME ou équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, DUME ou équivalent)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec un montant maximum conclu avec un opérateur économique en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à...”
Conditions d'exécution du contrat
le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec un montant maximum conclu avec un opérateur économique en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-31
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): quimper
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“seront présents un élu, un agent de la Direction du Patrimoine, de l'énergie et de la logistique ainsi qu'un agent du Service Commande Publique. La date est...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
seront présents un élu, un agent de la Direction du Patrimoine, de l'énergie et de la logistique ainsi qu'un agent du Service Commande Publique. La date est prévisionnelle
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: avril 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“des échantillons sont à fournir avant la date limite de remise des offres pour l'analyse.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert en...”
des échantillons sont à fournir avant la date limite de remise des offres pour l'analyse.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes.Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.Délai de paiement : 30 jours à compter de la demande.Prix unitaires révisables et prix sur catalogues avec clauses butoir/de sauvegarde, comprenant une remise renseignée dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement.Modalités de financement : ressources propres - financement par chacun des membres du groupement pour les commandes les concernant.Modalités de paiement : voir Ccap.Ordonnateur : Représentant de chaque pouvoir adjudicateur - comptable assignataire : Service de Gestion Comptable de Quimper
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 190-595383 (2023-09-28)