l'Accord-Cadre avec maximum est constitué de 6 lots et sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations des marchés subséquents sont réglées par des prix forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de luminaires, éclairage de sécurité et accessoires pour les Erm de la Région Occitanie
2022-Fcs-0607”
Produits/services: Systèmes d'éclairage📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec maximum est constitué de 6 lots et sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution...”
Brève description
l'Accord-Cadre avec maximum est constitué de 6 lots et sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations des marchés subséquents sont réglées par des prix forfaitaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 852 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“luminaires intérieurs et accessoires pour la Dai secteur Est Occitanie (Erm Perpignan, Narbonne, Montpellier, Nîmes, Rodez)” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'éclairage📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'occitanie 31000 - toulouse
Description du marché:
“luminaires intérieurs et accessoires pour la Dai secteur Est Occitanie (Erm Perpignan, Narbonne, Montpellier, Nîmes, Rodez)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations complémentaires:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccp”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“luminaires extérieurs et accessoires pour la Dai secteur Est Occitanie (Erm Perpignan, Narbonne, Montpellier, Nîmes, Rodez)” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“luminaires extérieurs et accessoires pour la Dai secteur Est Occitanie (Erm Perpignan, Narbonne, Montpellier, Nîmes, Rodez)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“eclairage de sécurité et accessoires pour la Dai secteur Est Occitanie (Erm Perpignan, Narbonne, Montpellier, Nîmes, Rodez)” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“eclairage de sécurité et accessoires pour la Dai secteur Est Occitanie (Erm Perpignan, Narbonne, Montpellier, Nîmes, Rodez)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“luminaires intérieurs et accessoires pour la Dai secteur Ouest Occitanie (Erm Figeac, Cahors, Montauban, Albi, Castres, Toulouse, St-Gaudens, Muret, Tarbes,...”
Titre
luminaires intérieurs et accessoires pour la Dai secteur Ouest Occitanie (Erm Figeac, Cahors, Montauban, Albi, Castres, Toulouse, St-Gaudens, Muret, Tarbes, Auch, Pamiers)
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Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“luminaires intérieurs et accessoires pour la Dai secteur Ouest Occitanie (Erm Figeac, Cahors, Montauban, Albi, Castres, Toulouse, St-Gaudens, Muret, Tarbes,...”
Description du marché
luminaires intérieurs et accessoires pour la Dai secteur Ouest Occitanie (Erm Figeac, Cahors, Montauban, Albi, Castres, Toulouse, St-Gaudens, Muret, Tarbes, Auch, Pamiers)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 176 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“luminaires extérieurs et accessoires pour la Dai secteur Ouest Occitanie (Erm Figeac, Cahors, Montauban, Albi, Castres, Toulouse, St-Gaudens, Muret, Tarbes,...”
Titre
luminaires extérieurs et accessoires pour la Dai secteur Ouest Occitanie (Erm Figeac, Cahors, Montauban, Albi, Castres, Toulouse, St-Gaudens, Muret, Tarbes, Auch, Pamiers)
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Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“luminaires extérieurs et accessoires pour la Dai secteur Ouest Occitanie (Erm Figeac, Cahors, Montauban, Albi, Castres, Toulouse, St-Gaudens, Muret, Tarbes,...”
Description du marché
luminaires extérieurs et accessoires pour la Dai secteur Ouest Occitanie (Erm Figeac, Cahors, Montauban, Albi, Castres, Toulouse, St-Gaudens, Muret, Tarbes, Auch, Pamiers)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“eclairage de sécurité et accessoires pour la Dai secteur Ouest Occitanie (Erm Figeac, Cahors, Montauban, Albi, Castres, Toulouse, St-Gaudens, Muret, Tarbes,...”
Titre
eclairage de sécurité et accessoires pour la Dai secteur Ouest Occitanie (Erm Figeac, Cahors, Montauban, Albi, Castres, Toulouse, St-Gaudens, Muret, Tarbes, Auch, Pamiers)
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Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“eclairage de sécurité et accessoires pour la Dai secteur Ouest Occitanie (Erm Figeac, Cahors, Montauban, Albi, Castres, Toulouse, St-Gaudens, Muret, Tarbes,...”
Description du marché
eclairage de sécurité et accessoires pour la Dai secteur Ouest Occitanie (Erm Figeac, Cahors, Montauban, Albi, Castres, Toulouse, St-Gaudens, Muret, Tarbes, Auch, Pamiers)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Conformément à l'article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés. En cas de groupement, le candidat remettra l'habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment renseignée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récemment créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée de banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire). Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont actualisables....”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont actualisables. Une avance est prévue pour les marché subséquent selon l'article 11.1 du Ccag-Fcs (option A)Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur et sur fonds propres de la collectivité. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-21
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 095-294406 (2023-05-12)