Fourniture et livraison de gaz pour les services de la préfecture de Police et du SGAMI-IDF, hors gaz naturel.

Préfecture de Police

Fourniture et la livraison de gaz pour les services de la Préfecture de police et du SGAMI-IDF, hors gaz naturel. La description des fournitures attendues est visée au CCAP et aux CCTP.

Date limite

Deadline 2026-06-23

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-19 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de gaz pour les services de la préfecture de Police et du SGAMI-IDF, hors gaz naturel.
Numéro de référence: 2600039
Brève description:
Fourniture et la livraison de gaz pour les services de la Préfecture de police et du SGAMI-IDF, hors gaz naturel. La description des fournitures attendues est visée au CCAP et aux CCTP.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz industriels 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Titre: Gaz pour travaux en centres de soutien automobiles
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
L'accord cadre a pour objet la fourniture et livraison de gaz pour travaux de soudure, propulsion d'agents extincteurs et nettoyage de conduites de fluides et gaz pour centres de soutien automobile
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu avec sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT.
Produits/services supplémentaires: Bouteilles de gaz 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum trois (3) fois pour la même durée, par tacite reconduction. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de trois (3) mois avant l’échéance de la période en cours d’exécution. La durée totale du marché est limitée à quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s’opposer à la reconduction.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale : ce critère comporte deux sous-critères : Sous-critère n°1 : Démarche « écoresponsable », sous-pondéré à 50% et sous-critère n°2 : Autre(s) action(s) en faveur de la protection de l'environnement, sous-pondérée à 50%.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Gaz industriels de carburation et de combustion
Description du marché:
L'accord cadre a pour objet la fourniture et livraison de gaz industriels de carburation et de combustion.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu avec sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euros HT.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum trois (3) fois pour la même durée, par tacite reconduction. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de trois (3) mois avant l’échéance de la période en cours d’exécution. La durée totale du marché est limitée à quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s’opposer à la reconduction.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Gaz médicinal et mélange équimolaire oxygène/ protoxyde d'azote
Description du marché:
L'accord cadre a pour objet la fourniture et livraison d'oxygène médicinal et mélange équimolaire oxygène / protoxyde d'azote médicinal
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu avec sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 euros HT.
Informations sur les options
Description des options:
L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum trois (3) fois pour la même durée, par tacite reconduction. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de trois (3) mois avant l’échéance de la période en cours d’exécution. La durée totale du marché est limitée à quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s’opposer à la reconduction.
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Critères d'attribution
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeurs techniques : Sous-critère n°1 : Analyse des échantillons, sous-pondéré à 50 %  et sous-critère n°2 : Moyens humains et matériels, garantie d’approvisionnement, sous-pondéré à 50 %.
Critère de qualité (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Pour les dépenses relevant du budget spécial de la préfecture de police, le comptable assignataire est Monsieur la Directeur Régional des Finances Publiques d’Île de France et de Paris ¬ 94 rue Réaumur 75104 PARIS CEDEX 02. La dépense est imputée sur les exercices 2026 et suivants à la section de fonctionnement : chapitre - article 93-1211, compte nature 61358 et 60628, Chapitre - article 93-1823, compte nature 60628 et 6135, Chapitre - article 93-1021, compte nature 615221. Pour les dépenses relevant du budget État de la préfecture de police , le comptable assignataire est Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d’Île de France et de Paris, Site Notre Dame des Victoires, 16/18 rue Notre Dame des Victoires - CS 30225 – 75081 PARIS cedex 10. La dépense est imputée sur les exercices 2025 et suivants sur le Budget État du Ministère de l'Intérieur - exercices 2026 et suivants, Mission Sécurité – programme 176 « Police Nationale » ; Mission Sécurité - programme 152 « Gendarmerie Nationale ». La consultation donnera lieu à un 3 accords-cadres mono attributaire. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation. Des visites sont programmées sur le lot 3 et précisées à l'article 7.2 du règlement de la consultation (RC). Une remise d'échantillon est prévue sur le lot n°3. Le lot n° 3 fait l'objet d'une clause sociale d'exécution portant sur une action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire.
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Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Gaz médicaux 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L’accord­ cadre est passé selon la procédure de l’Appel d’Offres Ouvert en application des articles L. 2124­2, R. 2124­2, R. 2162­2, R. 2162­4 à R. 2162­6 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-26 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-06-26 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-13 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de Police
Numéro d'enregistrement national: 17750151700011
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0170222577 📞
URL: https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524295 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la6/28 signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2024, Département du Tarn et Garonne.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 096-346193 (2026-05-19)
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