fourniture et livraison de fruits frais coupés, nécessaire aux besoins des divers groupes hospitaliers, pôles d'intérêt commun et services du siège de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris
fourniture et livraison de fruits frais coupés, nécessaire aux besoins des divers groupes hospitaliers, pôles d'intérêt commun et services du siège de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de fruits frais coupés, nécessaire aux besoins des divers groupes hospitaliers, pôles d'intérêt commun et services du siège de...”
Titre
fourniture et livraison de fruits frais coupés, nécessaire aux besoins des divers groupes hospitaliers, pôles d'intérêt commun et services du siège de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris
ACHAT 23.014
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Produits/services: Fruits, légumes et produits connexes📦
Brève description:
“fourniture et livraison de fruits frais coupés, nécessaire aux besoins des divers groupes hospitaliers, pôles d'intérêt commun et services du siège de...”
Brève description
fourniture et livraison de fruits frais coupés, nécessaire aux besoins des divers groupes hospitaliers, pôles d'intérêt commun et services du siège de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france pour les besoins des divers hôpitaux et des divers sites de l'ap-hp
Description du marché: lot Unique : Fourniture de fruits frais coupés
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité technique et nutritionnelle de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): - Sous critère 1 : Qualité organoleptique des échantillons (dégustation)
Critère de qualité (nom):
“- Sous critère 2 : Qualité technique, nutritionnelle et composition des références proposées”
Critère de qualité (nom): - Sous critère 3 : Qualité des conditionnements et de l'étiquetage
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): - Sous critère 4: Variété et qualité du catalogue additionnel
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Qualité durable de l'offre
Critère de qualité (nom):
“- Sous critère 1 : Qualité durable des produits : la maitrise de l'utilisation des pesticides, % de produits éligible à EGALIM”
Critère de qualité (nom):
“- Sous critère 2 : Prise en compte du développement durable dans les conditions de livraisons des produits : % de livraisons effectuées avec un véhicule...”
Critère de qualité (nom)
- Sous critère 2 : Prise en compte du développement durable dans les conditions de livraisons des produits : % de livraisons effectuées avec un véhicule ayant un impact de carbone faible, transporteur
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“- Sous critère 3 : Politique de recyclages des déchets et de gestion des emballages”
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“qté prévisionnelle par an : 41104 Kg 2952 coupellesle catalogue additionnel est estimé à 4% du volume financier.L'ap-hp s'engage sur un montant mini...”
Informations complémentaires
qté prévisionnelle par an : 41104 Kg 2952 coupellesle catalogue additionnel est estimé à 4% du volume financier.L'ap-hp s'engage sur un montant mini représenté par 50% du montant de l'offre du titulaire pour le lot sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maxi représenté par 200% du montant de son offre pour le lot sur la durée du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : En application de l'article R. 2143-3 du Code de la commandepublique, le candidat produit à l'appui de sa...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : En application de l'article R. 2143-3 du Code de la commandepublique, le candidat produit à l'appui de sa candidature :1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances sur le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatDes autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir : 1) L'Attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'Année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'urssaf.Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier informant le candidat qu'il est classé no 1 : le jour d'envoi et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9 heures, réception lundi 9 heures).pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités ;2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le Ccap;3) un extrait du K bis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital (souhaité) ;4) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;5) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ;6) Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles. Si le signataire des pièces de candidature et des offres n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire.7° Déclaration sur l'honneur sur la situation du candidat, vis-à-vis de la Russie. (voir annex 1 Rc)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : 3° En complément du formulaire Dc2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : 3° En complément du formulaire Dc2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :4° Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection :4° Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire : -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-04
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 01/06/2027
Informations complémentaires
“les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr - page entreprise, sous la référence ACHAT...”
les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr - page entreprise, sous la référence ACHAT 23.014l'unité monétaire est l'euro. L'Accord-Cadre issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et directions du Siège concernés. Les candidats obtenant la note 0 sur 5 seront proposés comme étant non conforme à la clause du CCTP relative à la qualité des échantillons, ce qui entrainera une élimination : La présence d'un seul échantillon stratégique jugé non conforme (produit de base, produit à gros volume) pourra également entrainer l'élimination d'un candidat.Pour ce lot unique: Afin de réaliser un examen technique des équipements de la présente consultation, il est demandéau candidat de déposer des échantillons, obligatoires dont la liste figure en annexe no1 du CCTP. Le candidat est tenu d'échantillonner la totalité des articles demandés pour voir son offre validée.Les échantillons obligatoires pour ce lot unique doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à :ACHATCHU de Bicêtre - cuisine AchatPorte 34 Bâtiment François Leuret78, Rue du Général Leclerc94270 le kremlin bicetrea l'attention de : AchatDépôt: le jeudi 03 juillet 2023, de 8h00 à 13h00 Compléments : le mardi 04 juillet 2023 de 9h00 à 12h00avance : Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement.Si le titulaire ne renonce pas au versement de l'avance, l'assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage à verser 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000euro(s) (H.T.).Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R. 2191-10 est fixé à 30 %. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement.le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant de la date de notification pour une durée ferme de 48 mois.Il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris 6 mois avant la date de fin du marché. La date limite pour poser des questions est fixée au 23/06/2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy,
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy,
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy,
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 108-338533 (2023-06-02)