Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de fruits et légumes de 1ère, 4ème et 5ème gammes pour le CROUS Bretagne
MF2023-076”
Produits/services: Fruits, légumes et produits connexes📦
Brève description:
“fourniture et livraison de fruits et légumes de 1ère, 4ème ET 5ème gammes pour le crous bretagne” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fruits et légumes de 1ère, 4ème et 5ème gammes au profit des établissements de restauration du CROUS situés dans les Côtes d?armor” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“fruits et légumes de 1ère, 4ème et 5ème gammes au profit des établissements de restauration du CROUS situés dans les Côtes d'armor” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 fois 1 année
Informations complémentaires:
“ce lot est conclu sans minimum et avec un montant maximum fixé à 150 000 euros HT pour sa durée totale, périodes de reconduction éventuelles comprises”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fruits et légumes de 1ère, 4ème et 5ème gammes au profit des établissements de restauration du CROUS situés dans le Finistère” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“fruits et légumes de 1ère, 4ème et 5ème gammes au profit des établissements de restauration du CROUS situés dans le Finistère”
Informations complémentaires:
“ce lot est conclu sans minimum et avec un montant maximum fixé à 750 000 euros HT pour sa durée totale, périodes de reconduction éventuelles comprises”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fruits et légumes de 1ère, 4ème et 5ème gammes au profit des établissements de restauration du CROUS situés en Ille-Et-Vilaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“fruits et légumes de 1ère, 4ème et 5ème gammes au profit des établissements de restauration du CROUS situés en Ille-Et-Vilaine”
Informations complémentaires:
“ce lot est conclu sans minimum et avec un montant maximum fixé à 1 800 000 euros HT pour sa durée totale, périodes de reconduction éventuelles comprises”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fruits et légumes de 1ère, 4ème et 5ème gammes au profit des établissements de restauration du CROUS situés dans le Morbihan” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“fruits et légumes de 1ère, 4ème et 5ème gammes au profit des établissements de restauration du CROUS situés dans le Morbihan”
Informations complémentaires:
“ce lot est conclu sans minimum et avec un montant maximum fixé à 450 000 euros HT pour sa durée totale, périodes de reconduction éventuelles comprises”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat ;- une preuve d'une assurance des risques professionnels
“le CROUS n'a pas fixé de niveaux minimums de capacité comme condition de participation au présent marché. Cependant, les candidats qui ne disposent...”
le CROUS n'a pas fixé de niveaux minimums de capacité comme condition de participation au présent marché. Cependant, les candidats qui ne disposent manifestement pas des capacités économiques et financières suffisantes, c'est-à-dire ceux dont les capacités sont, à l'évidence, et sans qu'il soit besoin d'un examen approfondi du dossier de candidature, insuffisantes pour assurer l'exécution des prestations faisant l'objet du présent marché, sont éliminés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (références)- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants si le candidat en possède
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le CROUS n'a pas fixé de niveaux minimums de capacitécomme condition de participation au présent marché. Cependant, les candidats qui ne disposent...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le CROUS n'a pas fixé de niveaux minimums de capacitécomme condition de participation au présent marché. Cependant, les candidats qui ne disposent manifestementpas des capacités techniques et professionnelles suffisantes, c'est-à-dire ceux dont les capacités sont, àl'évidence, et sans qu'il soit besoin d'un examen approfondi du dossier de candidature, insuffisantes pourassurer l'exécution des prestations faisant l'objet du présent marché, sont éliminés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2026
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit depuis le début de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: voir coordonnées complètes à la sous-rubrique Vi.4.1 ci-dessus
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 194-606453 (2023-10-04)