la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 291 666.66 euro(s) Ht pour la 1ère période et chaque période de reconduction soit un montant global maximum de 1 166 666.66 euro(s) Ht pour la durée du marché (4 ans)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de fournitures scolaires et loisirs créatifs (hors papier blanc d'impression et de reprographie)
V23f0147”
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description:
“la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 291 666.66...”
Brève description
la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 291 666.66 euro(s) Ht pour la 1ère période et chaque période de reconduction soit un montant global maximum de 1 166 666.66 euro(s) Ht pour la durée du marché (4 ans)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 291 666.66...”
Description du marché
la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 291 666.66 euro(s) Ht pour la 1ère période et chaque période de reconduction soit un montant global maximum de 1 166 666.66 euro(s) Ht pour la durée du marché (4 ans)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 1 : Qualité technique des prestations, appréciée au regard du cadre de mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère 2 : Prix apprécié au regard du total des montants du Dqe
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible trois fois pour une période de 12 mois, soit un total de 4 ans maximum”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et...”
Liste et brève description des conditions
-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.-formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-24
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en lien avec la fin de validité du présent accord-cadre
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=> Sous-Critères de la valeur technique :-sous-critère 1 : Pertinence de la prise et du suivi des commande, au regard du point 1 du CMT (sous pondération : 20 %)-Sous-Critère 2 : Qualité de l'accessibilité et de l'ergonomie du site internet au regard du point 2 du CMT (sous-pondération : 25 %), permettant :-des paramétrages de l'ensemble des comptes utilisateurs,-la possibilité de limiter le site de commande uniquement aubpu et aux produits en lien avec le marché-de suivre l'évolution des commandes en fonction de leur statut,-de visualiser la disponibilité des articles,-de commander un article indiqué " en cours de réapprovisionnement ",-Sous-Critère 3 : Pertinence des performances environnementales uniquement liées au marché, au regard du point 3 du CMT (sous pondération : 15 %)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 185-578554 (2023-09-21)