Fourniture et livraison de fondants routiers
Département de la Charente Maritime
La prestation porte sur la fourniture et le transport de sel pour la viabilité hivernale des routes départementales de la Charente-Maritime. Cet accord-cadre multi attributaires (maximum de 2 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à bons de commande avec maximum annuel fixé à 200 000 euros HT est conclu, à compter du 10/11/2026 ou de sa date de notification si postérieure, pour un an. Le maximum annuel (200 000 Euros HT) s'entend pour l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre. Cet accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Date limiteDeadline 2026-06-08
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-21 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de fondants routiers
Numéro de référence: 26GFCB03
Brève description:
“La prestation porte sur la fourniture et le transport de sel pour la viabilité hivernale des routes départementales de la Charente-Maritime. Cet...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sel de déneigement 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La prestation porte sur la fourniture et le transport de sel pour la viabilité hivernale des routes départementales de la Charente-Maritime”
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-10 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Charente Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22170001600738
Adresse postale: 85 boulevard de la République
Code postal: 17076
Commune postale: La rochelle cedex
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Téléphone: 0546317000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_oAt3-6DOgr 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_oAt3-6DOgr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et...”
Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 079-279654 (2026-04-21)
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