Fourniture et livraison de fondants routiers

Département de la Charente Maritime

La prestation porte sur la fourniture et le transport de sel pour la viabilité hivernale des routes départementales de la Charente-Maritime. Cet accord-cadre multi attributaires (maximum de 2 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à bons de commande avec maximum annuel fixé à 200 000 euros HT est conclu, à compter du 10/11/2026 ou de sa date de notification si postérieure, pour un an. Le maximum annuel (200 000 Euros HT) s'entend pour l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre. Cet accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Date limite

Deadline 2026-06-08

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-21 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de fondants routiers
Numéro de référence: 26GFCB03
Brève description:
La prestation porte sur la fourniture et le transport de sel pour la viabilité hivernale des routes départementales de la Charente-Maritime. Cet accord-cadre multi attributaires (maximum de 2 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à bons de commande avec maximum annuel fixé à 200 000 euros HT est conclu, à compter du 10/11/2026 ou de sa date de notification si postérieure, pour un an. Le maximum annuel (200 000 Euros HT) s'entend pour l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre. Cet accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sel de déneigement 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 26GFCB03
Description du marché:
La prestation porte sur la fourniture et le transport de sel pour la viabilité hivernale des routes départementales de la Charente-Maritime
Ville: Charente Maritime
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-10 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Charente-Maritime

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Charente Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22170001600738
Département: Djcp
Adresse postale: 85 boulevard de la République
Code postal: 17076
Commune postale: La rochelle cedex
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Téléphone: 0546317000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_oAt3-6DOgr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_oAt3-6DOgr 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_oAt3-6DOgr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes: sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le dossier de consultation est gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission, par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché. Offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation.
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Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 079-279654 (2026-04-21)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Charente-Maritime Vienne
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement routier Équipement de péage Sel de déneigement