accord-Cadre à bons de commande avec maximum 120 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. Aucune variante n'est autorisée. Conclu pour 1 an reconductible 3 fois 1 an, la durée maximale du contrat toute période confondues est de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture Et Livraison De Dispositifs De Retenue Mixte Bois / Metal Pour Le Reseau Routier Departemental
F23pr002”
Produits/services: Glissières de sécurité📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande avec maximum 120 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. Aucune variante n'est autorisée. Conclu pour 1 an...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande avec maximum 120 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. Aucune variante n'est autorisée. Conclu pour 1 an reconductible 3 fois 1 an, la durée maximale du contrat toute période confondues est de 4 ans
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Glissières de sécurité📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hautes-Pyrénées 65000 - hautes-Pyrénées
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec maximum 120 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. Aucune variante n'est autorisée. Conclu pour 1 an...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande avec maximum 120 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. Aucune variante n'est autorisée. Conclu pour 1 an reconductible 3 fois 1 an, la durée maximale du contrat toute période confondues est de 4 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“2-Valeur technique des fournitures évaluée au regard des fiches techniques produites par le candidat présentant l'ensemble des composants du dispositif,...”
Critère de qualité (nom)
2-Valeur technique des fournitures évaluée au regard des fiches techniques produites par le candidat présentant l'ensemble des composants du dispositif, permettant d'apprécier notamment :
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Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): 2.1-Le temps de pose
Critère de qualité (pondération): 5 points
Critère de qualité (nom):
“2.2-L'adaptation des produits aux conditions d'implantation en zone montagne en référence à l'article 1 du Cctp”
Critère de qualité (nom): 2.3-La filière de récupération des déchets
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): 2.4-L' esthétique en référence à l'article 3.3 du Cctp
Critère de qualité (nom):
“3-Délai de livraison apprécié à partir du délai renseigné par le candidat dans l'acte d'engagement”
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de coût (nom): 1-Prix des fournitures
Critère de coût (pondération): 50 points
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“conclu pour 1 an reconductible 3 fois 1 an, la durée maximale du contrat toute période confondues est de 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: budget de la collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-03
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“tribunal administratif de Pau : Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours”
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://greffe.ta-pau.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 170-535303 (2023-08-31)
Avis d'attribution de marché (2023-12-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hautes-Pyrénées 65000 Hautes-Pyrénées
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 170-535303
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 250153
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: tertu
Adresse postale: ld Tertu
Commune postale: Villedieu-les-Bailleul
Code postal: 61160
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
“la valeur totale du marché (hors Tva) correspond au montant global pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande. Le montant attribué ci-dessus...”
la valeur totale du marché (hors Tva) correspond au montant global pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande. Le montant attribué ci-dessus indique le montant maximum annuel retenu (marché conclu pour 1 an et reconductible pour 3 périodes d'1 an). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 30 000,00 euro(s) Ht annuel.La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2023/S 242-760541 (2023-12-11)