le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la fourniture et la livraison de conteneurs d'apport volontaire semi-enterrés pour les ordures ménagères et les collectes sélectives, et en particulier sur :
- la fourniture du conteneur, composé de l'ensemble des éléments mentionnés au cctp ;
- la livraison puis la mise en place du conteneur en lien avec l'entreprise chargée du terrassement (terrassement non compris dans le présent accord-cadre) ;
- la mise en service et la participation aux opérations d'admission.
L'accord-cadre n'est pas découpé en tranche.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: AQTA_FORM_2023_04
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la fourniture et la livraison de conteneurs d'apport volontaire semi-enterrés pour les ordures...”
Brève description
le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la fourniture et la livraison de conteneurs d'apport volontaire semi-enterrés pour les ordures ménagères et les collectes sélectives, et en particulier sur :
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date limite de soumission: 2023-05-25 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-248379
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
“le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre...”
le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins
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Source: OJS 2023/S 082-248379 (2023-04-21)
Avis d'attribution de marché (2023-10-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la fourniture et la livraison de conteneurs d'apport volontaire semi-enterrés pour les ordures...”
Brève description
le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la fourniture et la livraison de conteneurs d'apport volontaire semi-enterrés pour les ordures ménagères et les collectes sélectives, et en particulier sur : - la fourniture du conteneur, composé de l'ensemble des éléments mentionnés au CCTP ; - la livraison puis la mise en place du conteneur en lien avec l'entreprise chargée du terrassement (terrassement non compris dans le présent accord-cadre) ; - la mise en service et la participation aux opérations d'admission. L'Accord-Cadre n'est pas découpé en tranche.
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Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-610605
Se réfère à l'avis: 2023/S 082-248379
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
“Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre...”
Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins
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Source: OJS 2023/S 195-610605 (2023-10-05)