le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet la fourniture et la livraison de composteurs individuels en plastique de 300 et 600 litres (+ ou - 10%) et bio-seaux de 7 à 10 litres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de composteurs plastique de 300 et 600 litres et bio-seaux
M-2023 -014 AO”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet la fourniture et la livraison de composteurs individuels en plastique de 300 et...”
Brève description
le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet la fourniture et la livraison de composteurs individuels en plastique de 300 et 600 litres (+ ou - 10%) et bio-seaux de 7 à 10 litres
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Valeur estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites sur l'ensemble du département de la Dordogne
Description du marché:
“fourniture et livraison de composteurs plastique de 300 et 600 litres et bio-seaux” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique apprécié au regard du mémoire technique / cadre de réponse technique”
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché comporte des reconductions.* L'Accord cadre est reconductible 3 fois pour une période d'un an par reconduction tacite”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. - références professionnelles, qualifications, liste des principaux services, fournitures sur les 3 dernières années;- déclaration indiquant l'outillage,...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. - références professionnelles, qualifications, liste des principaux services, fournitures sur les 3 dernières années;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;- justificatif des différents certificats, labels ou autres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-02-21 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-24
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le candidat doit remettre un échantillon en kit de chaque composteur (300 et 600l) ainsi qu'un bio-seau.Ils seront accompagnés de la fiche technique et de...”
le candidat doit remettre un échantillon en kit de chaque composteur (300 et 600l) ainsi qu'un bio-seau.Ils seront accompagnés de la fiche technique et de notice de montage.Les modalités de remise et reprise des échantillons sont décrites dans le règlement de consultation.les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: ccira de Bordeaux 103 bis, rue Belleville
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Fax: +33 556692718 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- introduire, avant la signature du marché, un recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision derejet de leur candidature ou de leur offre ;- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à lasignature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert.(application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 ducode de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attributiondu contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, lajuridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de laconclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe etcertaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleinejuridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sontdivisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avisd'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secretsprotégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plusrecevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
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Source: OJS 2023/S 185-579147 (2023-09-21)