fourniture et livraison de composteurs individuels et de bio seaux

Communauté d'agglo du Gard Rhodanien

dans le cadre de son Plan local de Prévention des déchets ménagers et assimilés (Plpdma) et du tri à la source des biodéchets alimentaires, l'agglomération poursuit sa campagne de dotation de composteurs individuels auprès des habitants du territoire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-16.

Qui ?

• Communauté d'agglo du Gard Rhodanien

Qu'est-ce que c'est ?

• Produit à usage spécial › Caisses à compost

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-16	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caisses à compost
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caisses à compost 📦
Code CPV supplémentaire: Caisses à compost 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute D'Agglo du gard rhodanien
Adresse postale: route d'avignon
Code postal: 30200
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: b.bahegne@gardrhodanien.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-16 📅
Date limite de soumission: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-301613
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

l'acheteur n'impose pas de forme pour le groupement, mais si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire.Prix révisables - cCAG FcsFinancement par le budget principalles modalités de jugement des offres sont indiquées au RC

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Brève description:

accord cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 105 000eur (H.T.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

o Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;o Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;o Formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantso Formulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupemento Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.O Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

o Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;o Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;o Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: à l'issue de toutes les reconductions

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nimes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 096-301613 (2023-05-16)

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