dans le cadre de son Plan local de Prévention des déchets ménagers et assimilés (Plpdma) et du tri à la source des biodéchets alimentaires, l'agglomération poursuit sa campagne de dotation de composteurs individuels auprès des habitants du territoire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de composteurs individuels et de bio seaux
Produits/services: Caisses à compost📦
Brève description:
“dans le cadre de son Plan local de Prévention des déchets ménagers et assimilés (Plpdma) et du tri à la source des biodéchets alimentaires, l'agglomération...”
Brève description
dans le cadre de son Plan local de Prévention des déchets ménagers et assimilés (Plpdma) et du tri à la source des biodéchets alimentaires, l'agglomération poursuit sa campagne de dotation de composteurs individuels auprès des habitants du territoire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 105 000eur (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.La reconduction est tacite et donc considérée...”
Description des renouvellements
le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“o Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;o Déclaration sur l'honneur : le...”
Liste et brève description des critères de sélection
o Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;o Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;o Formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantso Formulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupemento Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.O Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“o Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
o Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;o Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;o Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-19
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: à l'issue de toutes les reconductions
Informations complémentaires
“l'acheteur n'impose pas de forme pour le groupement, mais si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire.Prix révisables - cCAG FcsFinancement...”
l'acheteur n'impose pas de forme pour le groupement, mais si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire.Prix révisables - cCAG FcsFinancement par le budget principalles modalités de jugement des offres sont indiquées au RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nimes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 096-301613 (2023-05-16)