23122 à 23123 : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de CD et DVD pour les services de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne (Capvm)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.
Avis de marché (2023-10-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: capvm
Adresse postale: 5 cours de l'arche Guédon à Torcy
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 1
Code postal: 77207
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160372443📞
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.agglo-pvm.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté d'agglomération paris-vallee de la marne
Numéro d'enregistrement national: 20005795800015
Adresse postale: 5 cours de l'arche Guédon à Torcy
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 1
Code postal: 77207
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: marches@agglo-pvm.fr
Téléphone: +33 160372443📞
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.agglo-pvm.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.maximilien.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de CD et DVD pour les services de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne (Capvm)
23122 à 23123”
Produits/services: Disques numériques polyvalents (DVD)📦
Brève description:
“23122 à 23123 : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de CD et DVD pour les services de la Communauté d'agglomération...”
Brève description
23122 à 23123 : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de CD et DVD pour les services de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne (Capvm)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de CD pour les services de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Disques compacts (CD)📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération paris-vallee de la marne
Description du marché:
“acquisition de CD pour les services de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le lot 1 comporte trois reconductions.Le marché prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire.l'accord-cadre...”
Description des renouvellements
le lot 1 comporte trois reconductions.Le marché prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire.l'accord-cadre est passé pour une durée initiale de un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive de un (1) an. Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne per...(voir Dce)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de DVD pour les services de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Disques numériques polyvalents (DVD)📦
Description du marché:
“acquisition de DVD pour les services de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 2 comporte trois reconductions.Le marché prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire.l'accord-cadre...”
Description des renouvellements
le lot 2 comporte trois reconductions.Le marché prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire.l'accord-cadre est passé pour une durée initiale de un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive de un (1) an. Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne per...(voir Dce)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement, aura à produire un dossier de candidature complet comprenant...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement, aura à produire un dossier de candidature complet comprenant les pièces suivantes dûment remplies (si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature):- le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) commun à tous les lotsou les documents suivants :- le formulaire Dc1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019 à compléter, commun à tous les lots- le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 01/04/2019 à compléter, propre à chaque lot- la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du Rc), commun à tous les lots, demandée dans le cas où le formulaire Dc1 produit n'est pas celui révisé au 01/04/2019ou les documents suivants :- une lettre de candidature ou une déclaration d'intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et reprenant l'ensemble des mentions du formulaire Dc1 révisé au 01/04/2019, commun à tous les lots- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et reprenant les mentions du formulaire Dc2 révisé au 01/04/2019- la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du Rc), commun à tous les lots.et- la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant),les formulaires DUME, Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et/ou services, objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et/ou services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
“1. Le niveau minimum des capacités financières attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1. Le niveau minimum des capacités techniques attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-05-18 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté d'agglomération paris-vallee de la marne
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: les marchés seront renouvelés à l'issue des 4 ans
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“sont détaillés au RC : Estimation du marché, Forme juridique du titulaire, Modalités de retrait du DCE, Dépôts des plis, la composition du dossier de...”
sont détaillés au RC : Estimation du marché, Forme juridique du titulaire, Modalités de retrait du DCE, Dépôts des plis, la composition du dossier de consultation, les documents à remettre au titre de l'offre et au titre de la candidature, Modalités pour poser des questions...conformément aux articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code, le marché est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert.chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents.le marché global comprenant les deux lots est estimé à 308 000 euro(s) HT sur les 4 ans. Les estimations de chaque lot sont précisées dans le règlement de la consultation.Pour les deux lots, il n'y a pas de montant minimum annuel de commandes. Pour le lot no1, le montant maximum annuel de commandes est le suivant : 40 000 euro(s) HtPour le lot no2, le montant maximum annuel de commandes est le suivant : 80 000 euro(s) HtDurée : L'Accord-Cadre prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire. Il est passé pour une durée initiale de un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive de un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre ne saurait excéder quatre (4) ans.livraison de fournitures complémentaires : L'Acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en ouvre la procédure de marché sans publicité préalable ni mise en concurrence préalables, résultant de l'article R2122-4 du Code, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial, et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées.Les marchés ainsi conclus, ne pourront dépasser, sauf cas dûment justifié, une durée de trois (3) ans, périodes de reconduction comprises.informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures: Le dossier de consultation, l'obtention d'informations administratives et techniques, les dépôts d'offres et l'ensemble des échanges en phase procédure se feront iniquement par l'intermédiaire du profil acheteur de la collectivité, à savoir la plateforme www.maximilien.fr en passant directement par la consultation concernée.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - préfecture de la région...”
Nom
comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - préfecture de la région Ile-De-France / Préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 206-647219 (2023-10-20)