Fourniture et livraison de cartons d’emballage pour l’expédition, type caisses américaines, de tubes d’expédition et de palettes au bénéfice de la DILA

DSAF-SPM

Date limite

Deadline 2026-06-26

Qui ?

• DSAF-SPM

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres conteneurs › Caisses-palettes
• Boîtiers › Cartons
• Produits connexes aux matériaux de construction › Palettes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de cartons d’emballage pour l’expédition, type caisses américaines, de tubes d’expédition et de palettes au bénéfice de la DILA
Numéro de référence: 25_BAM_043
Brève description:

Fourniture et livraison de cartons d’emballage pour l’expédition, type caisses américaines, de tubes d’expédition et de palettes au bénéfice de la DILA

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Caisses-palettes 📦
Valeur estimée hors TVA: 186 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 25_BAM_043_M01
Titre: Fourniture et livraison de cartons d'emballage pour l'expédition, type caisses américaines, et de tubes d'expédition
Quantité: 26120 pièce
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Fourniture et livraison de cartons d'emballage pour l'expédition, type caisses américaines, et de tubes d'expédition

Informations complémentaires:

Suivant les dispositions des articles R.2122-4 et R2122-7 du code de la commande publique, ce marché pourra donner lieu à un nouveau marché pour la livraison de fournitures complémentaires et/ou la réalisation de prestations similaires, qui seront exécutées par l’attributaire de ce présent marché.

Produits/services: Cartons 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Le lot 1 donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, et avec un montant maximum de 90 000 €HT soit 108 000 €TTC

Adresse postale: 26 rue Desaix
Code postal: 75015
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit trois (3) fois, de manière tacite. La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25_BAM_043_M02
Titre: Fourniture et livraison de palettes
Quantité: 3600 pièce
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de palettes
Produits/services: Palettes 📦
Ville: paris
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-26 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: -1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-16 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Accord-cadre à bons de commande: Lot 1: estimation sur la durée: 36 000 €HT soit 43 200 €TTC, sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 €HT soit 108 000 €TTC

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire s’engage à mettre en place une gestion rigoureuse de l’environnement qui prend en compte l’ensemble des facteurs intervenant dans le processus de fabrication et de livraison des produits. En application de l’article L.2112-2 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d’un ou plusieurs élèves à besoins spécifiques, de 16 à 25 ans, suivi par un référent du ministère de l’Education nationale (enseignant, CPE, référent décrochage scolaire, intervenant SRE, coordonnateur de dispositifs relais ou d’Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire).

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dsaf-spm
Numéro d'enregistrement national: 12000103700023
Département: Paris
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des achats ministériels
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL: www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation donne lieu à la conclusion de deux accords-cadres à bons de commande.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite Consultatif National de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Numéro d'enregistrement national: 11002001300097
Département: Paris
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Boris PENNANEAC’H
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33144970422 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: www.greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif de Paris compétent, soit un référé précontractuel avant la conclusion contrat, dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat, soit un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de rejet de l'offre, soit un recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence " Tropic travaux signalisation " (Conseil d'État, 16 juillet 2007) et " Département du Tarn et Garonne " (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarnet Garonne, 4.4.2014, n °358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat, soit un recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande, ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet. Le tribunal administratif de Paris est le seul compétent pour connaître des litiges qui surviendraient lors de la passation du présent marché public.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 100-361555 (2026-05-22)

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