dans le cadre de l'évacuation du bâtiment K des locaux de l'ign à Saint-Mandé pour rénovation, à échéance au 31 décembre 2024, la salle des archives du SGM (K001) doit être entièrement vidée. La salle K001 contient 995 mètres-linéaires d'archives qu'il faut conditionner en caisses pour expéditions en leurs différentes destinations finales. Le présent accord-cadre concerne la fourniture des caisses nécessaires à ce déménagement, avec livraison échelonnées sur toute l'année 2024 et, plus largement, la fourniture et l'usage de caisses pour les divers usages de l'institut
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de caisses en bois à Saint-Mandé (94)
GBM23077
Produits/services: Caisses📦
Brève description:
“dans le cadre de l'évacuation du bâtiment K des locaux de l'ign à Saint-Mandé pour rénovation, à échéance au 31 décembre 2024, la salle des archives du SGM...”
Brève description
dans le cadre de l'évacuation du bâtiment K des locaux de l'ign à Saint-Mandé pour rénovation, à échéance au 31 décembre 2024, la salle des archives du SGM (K001) doit être entièrement vidée. La salle K001 contient 995 mètres-linéaires d'archives qu'il faut conditionner en caisses pour expéditions en leurs différentes destinations finales. Le présent accord-cadre concerne la fourniture des caisses nécessaires à ce déménagement, avec livraison échelonnées sur toute l'année 2024 et, plus largement, la fourniture et l'usage de caisses pour les divers usages de l'institut
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Caisses📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Mandé (94)
Description du marché:
“il s'agit de fournir deux types de caisses en bois sur mesure destinées à l'archivage de documentspapier” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“VALEUR TECHNIQUE - SC1 - Qualité et solididité des produits appréciées au regard des fiches techniques et des échantillons fournis”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“VALEUR TECHNIQUE - SC2 - Délai de livraison à compter de la date de réception de la commande”
Critère de qualité (nom):
“VALEUR TECHNIQUE - SC3 - Logistique : possibilité de déchargement des caisses et installation sur le parking”
Critère de qualité (nom):
“VALEUR ENVIRONNEMENTALE - Actions menées par l'entreprise pour diminuer son impact sur l'environnement”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction par période de un (1) an. Sa durée totale ne peut excéder quatre (4) ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“critères énoncés dans le cahier des charges et numéro d'inscription au registre du commerce ou de la profession” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le médiateur des entreprises
Adresse postale: 102 Rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel : pendant le délai de suspension, les candidats évincés ou les candidats potentiels qui n'ont pas pu déposer d'offre et qui se...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel : pendant le délai de suspension, les candidats évincés ou les candidats potentiels qui n'ont pas pu déposer d'offre et qui se sentent lésés par la signature du marché, peuvent saisir le juge du référé pré-contractuel dans le cadre d'une procédure d'urgence, nommée référé pré-contractuel. Cette saisine permet de suspendre la signature du marché jusqu'à ce que le juge ait statué. Dès que le marché est signé, ce référé devient irrecevable. Référé contractuel : Le référé contractuel est une procédure d'urgence intervenant après la signature du marché. Recours gracieux : Tout candidat évincé peut demander par écrit, soit à l'acheteur public qui a pris la décision de rejet, soit à son autorité supérieure, de reconsidérer la signature du marché, en présentant les arguments de droit et de fait qui justifient sa demande. L'Administration a 2 mois pour y répondre et le silence gardé vaut rejet
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 209-658578 (2023-10-25)