fourniture et livraison de balais mécaniques pour balayeuses et désherbeuses - programme 2023-2027sont aussi demandées, en sus de la fourniture et de la livraison de balais mécaniques, un certain nombre de prestations et exigences (détaillées au sein du Cctp), constituant le service "Après-Vente" :- modalités et conditions de reprise des balais non utilisés,- garantie des marchandises livrées,- formations à dispenser à destination de futurs utilisateurs des balais,- assistance technique et veille technologique,- reprise des balais usagés.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de balais mécaniques pour balayeuses et désherbeuses - programme 2023-2027
231531001_ao”
Produits/services: Balais📦
Brève description:
“fourniture et livraison de balais mécaniques pour balayeuses et désherbeuses - programme 2023-2027sont aussi demandées, en sus de la fourniture et de la...”
Brève description
fourniture et livraison de balais mécaniques pour balayeuses et désherbeuses - programme 2023-2027sont aussi demandées, en sus de la fourniture et de la livraison de balais mécaniques, un certain nombre de prestations et exigences (détaillées au sein du Cctp), constituant le service "Après-Vente" :- modalités et conditions de reprise des balais non utilisés,- garantie des marchandises livrées,- formations à dispenser à destination de futurs utilisateurs des balais,- assistance technique et veille technologique,- reprise des balais usagés.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Balais📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre Technique Municipal - 14 rue Huchet 35000 - rennes
Description du marché:
“fourniture et livraison de balais mécaniques pour balayeuses et désherbeuses - programme 2023-2027sont aussi demandées, en sus de la fourniture et de la...”
Description du marché
fourniture et livraison de balais mécaniques pour balayeuses et désherbeuses - programme 2023-2027sont aussi demandées, en sus de la fourniture et de la livraison de balais mécaniques, un certain nombre de prestations et exigences (détaillées au sein du Cctp), constituant le service "Après-Vente" :- modalités et conditions de reprise des balais non utilisés,- garantie des marchandises livrées,- formations à dispenser à destination de futurs utilisateurs des balais,- assistance technique et veille technologique,- reprise des balais usagés.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerle document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signérenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailla liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le marché faisant l'objet de la consultation est financé par la ville de Rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées.le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-31
17:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.Pas de montant minimum annuelle montant maximum annuel HT des prestations pour la période initiale : 150 000 euro(s) HT (ce montant est identique pour chaque période de reconduction)le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, la durée de chaque période de reconduction est de 1 an au maximum ; soit une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2, disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur Mégalis https://marches.megalis.bretagne.bzh.Echantillons exigés : afin de permettre la comparaison des produits, le candidat devra accompagner son offre de l'intégralité des échantillons tels que décrits au règlement de consultation (se référer aussi au règlement de consultation pour les modalités de livraison).Pour toute question, merci de les poser sur la plateforme Mégalis. Référence de consultation : 231531001_ao
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 122-387363 (2023-06-23)
Avis d'attribution de marché (2023-10-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre Technique Municipal - 14 rue Huchet 35000 Rennes
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 122-387363
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2310326
Date de conclusion du contrat: 2023-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Ouest Vendée Balais (Sovb)
Adresse postale: 22 rue de la Brosserie
Commune postale: Melle
Code postal: 79500
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“accord-Cadre mixte mono attributaire, pour une durée initiale d'1 an renouvelable 3 fois (soit 4 ans)- pas de montant minimum annuel en Ht- montant maximum...”
accord-Cadre mixte mono attributaire, pour une durée initiale d'1 an renouvelable 3 fois (soit 4 ans)- pas de montant minimum annuel en Ht- montant maximum annuel en Ht :150 000 euros Ht soit 600 000 euros Ht sur 4 ans en cas de reconduction
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'etat dans son arrêt du 4 avril 2014, no 358994
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Source: OJS 2023/S 204-640973 (2023-10-18)