Fourniture et livraison de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés
Smectom du Plantaurel
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture des bacs roulants pour la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles, des emballages recyclables, du carton.
Date limiteDeadline 2026-11-27
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aquitaine › Gironde
- • Midi-Pyrénées › Ariège
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Code postal: 09120
Ville: Varilhes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Accord-cadre de 24 mois reconductible 1 fois pour la même durée
Ville: Territoire du SMECTOM du Plantaurel
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smectom du plantaurel
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Las Plantos
Code postal: 09120
Commune postale: Varilhes
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@smectom.fr 📧
Téléphone: +33 61680202 📞
URL: https://www.smectom.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_sJiyIOncp8 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_sJiyIOncp8 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_sJiyIOncp8 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Département: DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C
Adresse postale: CCIRA de Bordeaux-Cité Administrative 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 , rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse cedex 7
Région: Ariège 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 62735757 📞
Fax: +3362735740 📠
URL: www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 208-741601 (2026-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés
Numéro de référence:
2026-29BACS
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture des bacs roulants pour la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles, des emballages recyclables, du carton.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Description
Identifiant interne:
1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
: Fourniture et livraison de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés.
Les caractéristiques principales sont les suivantes : la fourniture des bacs roulants pour la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles, des emballages recyclables, du carton.
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Ville: Varilhes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Accord-cadre de 24 mois reconductible 1 fois pour la même durée
Ville: Territoire du SMECTOM du Plantaurel
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smectom du plantaurel
Numéro d'enregistrement national:
24090039900017
Adresse postale: Las Plantos
Code postal: 09120
Commune postale: Varilhes
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@smectom.fr 📧
Téléphone: +33 61680202 📞
URL: https://www.smectom.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_sJiyIOncp8 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_sJiyIOncp8 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_sJiyIOncp8 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
13002927500083
Département: DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C
Adresse postale: CCIRA de Bordeaux-Cité Administrative 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
17310005800010
Adresse postale: 68 , rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse cedex 7
Région: Ariège 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 62735757 📞
Fax: +3362735740 📠
URL: www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 208-741601 (2026-10-26)
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