la prestation comprend notamment: - la fourniture et l'immatriculation d'un tracteur conforme aux exigences du CCTP ; - la fourniture et le montage de la grue conforme aux exigences du CCTP sur le châssis du tracteur ; - la fourniture et le montage sur la grue d'un grappin à bois conforme aux exigences du CCTP - la fourniture d'un grappin fendeur conforme aux exigences du CCTP - la fourniture et le montage du treuil conforme aux exigences du CCTP sur le tracteur ; - l'ensemble des sujétions nécessaires au bon fonctionnement de l'ensemble ; - la livraison de l'ensemble ; - la garantie ; - la mise en service et la formation des utilisateurs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison d'un tracteur équipé d'une grue de débardage et d'un treuil forestier
COL DIRSER | 23HFPK01 | 1”
Produits/services: Tracteurs📦
Brève description:
“la prestation comprend notamment: - la fourniture et l'immatriculation d'un tracteur conforme aux exigences du CCTP ; - la fourniture et le montage de la...”
Brève description
la prestation comprend notamment: - la fourniture et l'immatriculation d'un tracteur conforme aux exigences du CCTP ; - la fourniture et le montage de la grue conforme aux exigences du CCTP sur le châssis du tracteur ; - la fourniture et le montage sur la grue d'un grappin à bois conforme aux exigences du CCTP - la fourniture d'un grappin fendeur conforme aux exigences du CCTP - la fourniture et le montage du treuil conforme aux exigences du CCTP sur le tracteur ; - l'ensemble des sujétions nécessaires au bon fonctionnement de l'ensemble ; - la livraison de l'ensemble ; - la garantie ; - la mise en service et la formation des utilisateurs
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Valeur estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Tracteurs📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“direction des Infrastructures-Centre Technique Départemental-12 rue des Signaux-17100 SAINTES”
Description du marché:
“la prestation comprend notamment: - la fourniture et l'immatriculation d'un tracteur conforme aux exigences du CCTP ; - la fourniture et le montage de la...”
Description du marché
la prestation comprend notamment: - la fourniture et l'immatriculation d'un tracteur conforme aux exigences du CCTP ; - la fourniture et le montage de la grue conforme aux exigences du CCTP sur le châssis du tracteur ; - la fourniture et le montage sur la grue d'un grappin à bois conforme aux exigences du CCTP - la fourniture d'un grappin fendeur conforme aux exigences du CCTP - la fourniture et le montage du treuil conforme aux exigences du CCTP sur le tracteur ; - l'ensemble des sujétions nécessaires au bon fonctionnement de l'ensemble ; - la livraison de l'ensemble ; - la garantie ; - la mise en service et la formation des utilisateurs
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Pour présenter leur candidature, les...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). La réponse par le Document Unique de Marché Européen (Dume) est fortement recommandée. Le DUME est un formulaire standard de l'union Européenne qui peut être utilisé pour candidater aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-21
09:00 📅
“le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et...”
le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes : sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché. Offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 203-636322 (2023-10-17)