fourniture et livraison d'étiquettes

Assistance publique hopitaux de Paris

la consultation porte sur " la fourniture et la livraison d'étiquettes ", nécessaire aux besoins des divers hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et des divers services du Siège de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris. Les prestations sont décomposées en 2 lots détaillés comme suit : Quantités prévisionnelles totales du lot (par an) Lot 1 : Fourniture et livraison d'étiquettes laser sur mesure en planche A4 13 311 000 planches Lot 2 Fourniture et livraison d'étiquettes thermiques et non thermiques, et d'étiquettes autocollantes 10 108 900 étiquettes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-27 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étiquettes
Numéro de référence: 24.023
Brève description:
la consultation porte sur " la fourniture et la livraison d'étiquettes ", nécessaire aux besoins des divers hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et des divers services du Siège de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris. Les prestations sont décomposées en 2 lots détaillés comme suit : Quantités prévisionnelles totales du lot (par an) Lot 1 : Fourniture et livraison d'étiquettes laser sur mesure en planche A4 13 311 000 planches Lot 2 Fourniture et livraison d'étiquettes thermiques et non thermiques, et d'étiquettes autocollantes 10 108 900 étiquettes
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étiquettes 📦
Code CPV supplémentaire: Étiquettes autocollantes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: assistance publique hopitaux de paris
Adresse postale: chu de Kremlin Bicêtre
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.hotelier-restauration.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 153146960 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&id=2385164&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-590024
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr - page entreprise, sous la référence ACHAT 24.023 L'Exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et directions du Siège concernés. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie. L'Assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. AVANCE : Le Titulaire bénéficie de l'avance de 5% du montant minimum, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Toutefois cette avance est de 30% pour les PME mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement.les marchés seront conclus pour une période de 48 mois à compter de la notification . Le marché sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris 6 mois avant la date de fin.si l'assistance Publique - hôpitaux de Paris décide de procéder à la résiliation du marché, elle le notifiera au Titulaire par lettre de la Directrice d'achat en recommandé avec accusé de réception au plus tard un mois avant la date effective de résiliation. La date limite pour poser des questions est fixée au 11/10/2023negociation:le RPA se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des 1eres offres déposées dans le cadre de cette consultation sans négociation. Cependant, dans le cas où le marché ne serait pas attribué sur la base de la 1ère offre, des négociations auront lieu et porteront notamment sur les points suivants :- l'Effort tarifaire demandé au candidat pour se mettre en conformité avec le budget de la personne publique.- la mise en conformité ou l'amélioration de l'offre technique du candidat.dans ce cas, les cahiers des clauses particulières pourront être modifiés par l'administration contractante suite à ces négociations. Les candidats sélectionnés seront alors invités à télécharger les nouveaux Cahier des Clauses Particulières et un nouvel acte d'engagement, puis invités à remettre une nouvelle offre conformément aux conditions définies à l'article 4 du présent Règlement de Consultation. Les candidats seront informés de la date, de l'heure et du lieu des entretiens par téléphone confirmée par télécopie ou par courrier d'achat. Si plusieurs candidats sont retenus, ils sont entendus dans des conditions équivalentes (durée de l'entretien, locaux...). Les dates prévisionnelles des entretiens sont prévues du 15 et au 16 novembre 2023achat reçoit chaque société représentée par trois personnes au plus, dont une personne habilitée à engager la société. Le temps imparti à chaque candidat est équivalent. Il est déterminé en fonction des points de l'offre à négocier. Les dates et heures limites de remise des nouvelles offres suite à négociation seront confirmées par courrier de la Directrice d'achat transmis par voie électronique.a compter de la mise à disposition du nouveau dossier de consultation, modifié sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/, un délai identique est accordé aux candidats afin de déposer une nouvelle offre dans les conditions définies à l'article 4 du présent Règlement de ConsultationPour le jugement de ces offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (Rpa) procède comme indiqué à l'article 6.2 du présent règlement de consultation.echantillon.Aucun échantillon n'est demandé dans le cadre du dépôt de la première offre.Nb : Les échantillons seront demandés au moment de la remise de la seconde offre après négociation
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture et livraison d'étiquettes laser sur mesure en planche A4
Numéro du lot: 1
Brève description:
les prestations sont décomposées en 2 lots détaillés comme suit : Quantités prévisionnelles totales du lot (par an) Lot 1 : Fourniture et livraison d'étiquettes laser sur mesure en planche A4 13 311 000 planches Lot 2 Fourniture et livraison d'étiquettes thermiques et non thermiques, et d'étiquettes autocollantes 10 108 900 étiquettes
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure avec négociation pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique
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Intitulé du lot: fourniture et livraison d'étiquettes thermiques et non thermiques, et d'étiquettes autocollantes
Numéro du lot: 2
Brève description:
lot 2 Fourniture et livraison d'étiquettes thermiques et non thermiques, et d'étiquettes autocollantes 10 108 900 étiquettes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions :En application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3° En complément du formulaire Dc2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière
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Situation économique et financière:
liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
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Capacité technique et professionnelle:
liste et description succincte des critères de sélection : -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:
relance de l'appel d'offres no23/061 déclaré sans suite pour cause d'infructuosité en raison d'offres inacceptable financièrement et irrégulières
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 Pour le lot 1: Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère a : Qualité adhésive
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère b : Qualité du passage en imprimante
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous critère c Qualité de la réception de l'impression
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère d : Qualité de la découpe pondération
Sous-critère e : Qualité du papier
Critère 3 Pour le lot 1 : Qualité Logistique et Durable de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère a : Qualité Logistique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère b : Qualité durable de l'offre
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 2 Pour le lot 2: Qualité des échantillons
Sous-critère a : Respect du positionnement et du contenu de l'étiquette
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère b : Respect des tailles/dimensions de l'étiquette (dont zone d'étiquetage de l'étiquette informatisée patient " ORBIS ")
Sous-critère c : Etiquettes détachables de leur support (+ découpe R/V pour référence no1)
Sous-critère d : Etiquettes sur fond blanc
Sous-critère e : Encre d'impression : noir
Sous-critère f : Adhésif renforcé (+colle permanente pour référence no2
Sous-critère g : Marquage au stylo, feutre, crayon, marqueur, sans bavure
Critère 3 Pour le lot 2:Qualité Logistique et Durable de l'offre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201928
Contact
Point de contact: Mme la Directrice d'ACHAT CHU de Leclerc-F
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&id=2385164&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313163&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 189-590024 (2023-09-27)