la consultation porte sur " la fourniture et la livraison d'étiquettes ", nécessaire aux besoins des divers hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et des divers services du Siège de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris. Les prestations sont décomposées en 2 lots détaillés comme suit : Quantités prévisionnelles totales du lot (par an) Lot 1 : Fourniture et livraison d'étiquettes laser sur mesure en planche A4 13 311 000 planches Lot 2 Fourniture et livraison d'étiquettes thermiques et non thermiques, et d'étiquettes autocollantes 10 108 900 étiquettes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison d'étiquettes
24.023
Produits/services: Étiquettes📦
Brève description:
“la consultation porte sur " la fourniture et la livraison d'étiquettes ", nécessaire aux besoins des divers hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et des...”
Brève description
la consultation porte sur " la fourniture et la livraison d'étiquettes ", nécessaire aux besoins des divers hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et des divers services du Siège de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris. Les prestations sont décomposées en 2 lots détaillés comme suit : Quantités prévisionnelles totales du lot (par an) Lot 1 : Fourniture et livraison d'étiquettes laser sur mesure en planche A4 13 311 000 planches Lot 2 Fourniture et livraison d'étiquettes thermiques et non thermiques, et d'étiquettes autocollantes 10 108 900 étiquettes
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison d'étiquettes laser sur mesure en planche A4
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Étiquettes autocollantes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“les prestations sont décomposées en 2 lots détaillés comme suit : Quantités prévisionnelles totales du lot (par an) Lot 1 : Fourniture et livraison...”
Description du marché
les prestations sont décomposées en 2 lots détaillés comme suit : Quantités prévisionnelles totales du lot (par an) Lot 1 : Fourniture et livraison d'étiquettes laser sur mesure en planche A4 13 311 000 planches Lot 2 Fourniture et livraison d'étiquettes thermiques et non thermiques, et d'étiquettes autocollantes 10 108 900 étiquettes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 Pour le lot 1: Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère a : Qualité adhésive
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère b : Qualité du passage en imprimante
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous critère c Qualité de la réception de l'impression
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère d : Qualité de la découpe pondération
Critère de qualité (nom): Sous-critère e : Qualité du papier
Critère de qualité (nom): Critère 3 Pour le lot 1 : Qualité Logistique et Durable de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère a : Qualité Logistique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère b : Qualité durable de l'offre
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure avec négociation pour la réalisation de livraisons...”
Description des options
le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure avec négociation pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison d'étiquettes thermiques et non thermiques, et d'étiquettes autocollantes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2 Fourniture et livraison d'étiquettes thermiques et non thermiques, et d'étiquettes autocollantes 10 108 900 étiquettes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 Pour le lot 2: Qualité des échantillons
Critère de qualité (nom): Sous-critère a : Respect du positionnement et du contenu de l'étiquette
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère b : Respect des tailles/dimensions de l'étiquette (dont zone d'étiquetage de l'étiquette informatisée patient " ORBIS ")”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère c : Etiquettes détachables de leur support (+ découpe R/V pour référence no1)”
Critère de qualité (nom): Sous-critère d : Etiquettes sur fond blanc
Critère de qualité (nom): Sous-critère e : Encre d'impression : noir
Critère de qualité (nom): Sous-critère f : Adhésif renforcé (+colle permanente pour référence no2
Critère de qualité (nom): Sous-critère g : Marquage au stylo, feutre, crayon, marqueur, sans bavure
Critère de qualité (nom): Critère 3 Pour le lot 2:Qualité Logistique et Durable de l'offre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :En application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions :En application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3° En complément du formulaire Dc2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée:
“relance de l'appel d'offres no23/061 déclaré sans suite pour cause d'infructuosité en raison d'offres inacceptable financièrement et irrégulières” Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2027
Informations complémentaires
“les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr - page entreprise, sous la référence ACHAT...”
les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr - page entreprise, sous la référence ACHAT 24.023 L'Exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et directions du Siège concernés. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie. L'Assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. AVANCE : Le Titulaire bénéficie de l'avance de 5% du montant minimum, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Toutefois cette avance est de 30% pour les PME mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement.les marchés seront conclus pour une période de 48 mois à compter de la notification . Le marché sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris 6 mois avant la date de fin.si l'assistance Publique - hôpitaux de Paris décide de procéder à la résiliation du marché, elle le notifiera au Titulaire par lettre de la Directrice d'achat en recommandé avec accusé de réception au plus tard un mois avant la date effective de résiliation. La date limite pour poser des questions est fixée au 11/10/2023negociation:le RPA se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des 1eres offres déposées dans le cadre de cette consultation sans négociation. Cependant, dans le cas où le marché ne serait pas attribué sur la base de la 1ère offre, des négociations auront lieu et porteront notamment sur les points suivants :- l'Effort tarifaire demandé au candidat pour se mettre en conformité avec le budget de la personne publique.- la mise en conformité ou l'amélioration de l'offre technique du candidat.dans ce cas, les cahiers des clauses particulières pourront être modifiés par l'administration contractante suite à ces négociations. Les candidats sélectionnés seront alors invités à télécharger les nouveaux Cahier des Clauses Particulières et un nouvel acte d'engagement, puis invités à remettre une nouvelle offre conformément aux conditions définies à l'article 4 du présent Règlement de Consultation. Les candidats seront informés de la date, de l'heure et du lieu des entretiens par téléphone confirmée par télécopie ou par courrier d'achat. Si plusieurs candidats sont retenus, ils sont entendus dans des conditions équivalentes (durée de l'entretien, locaux...). Les dates prévisionnelles des entretiens sont prévues du 15 et au 16 novembre 2023achat reçoit chaque société représentée par trois personnes au plus, dont une personne habilitée à engager la société. Le temps imparti à chaque candidat est équivalent. Il est déterminé en fonction des points de l'offre à négocier. Les dates et heures limites de remise des nouvelles offres suite à négociation seront confirmées par courrier de la Directrice d'achat transmis par voie électronique.a compter de la mise à disposition du nouveau dossier de consultation, modifié sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/, un délai identique est accordé aux candidats afin de déposer une nouvelle offre dans les conditions définies à l'article 4 du présent Règlement de ConsultationPour le jugement de ces offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (Rpa) procède comme indiqué à l'article 6.2 du présent règlement de consultation.echantillon.Aucun échantillon n'est demandé dans le cadre du dépôt de la première offre.Nb : Les échantillons seront demandés au moment de la remise de la seconde offre après négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 189-590024 (2023-09-27)