le présent accord-cadre concerne la fourniture d'équipements de promotion du compostage (individuel et collectif) auprès des habitants de quinze communes du territoire de la Communauté de Communes : Auvers-Saint-Georges, Boissy-Le-Cutté, Boissy-Sous-Saint-Yon, Bouray-Sur-Juine, Chauffour-Lès-Etréchy, Chamarande, Etréchy, Janville-Sur-Juine, Mauchamps, Saint-Sulpice-De-Favières, Saint-Yon, Souzy-La-Briche, Torfou, Villeconin et Villeneuve-Sur-Auvers.Il est décomposé en deux lots :- lot 1 : fourniture d'équipements de compostage en bois- lot 2 : fourniture d'équipements de compostage en plastique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison d'équipements pour la promotion du compostage domestique individuel et collectif
2023-Ao-Fcs-009”
Produits/services: Caisses à compost📦
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne la fourniture d'équipements de promotion du compostage (individuel et collectif) auprès des habitants de quinze communes du...”
Brève description
le présent accord-cadre concerne la fourniture d'équipements de promotion du compostage (individuel et collectif) auprès des habitants de quinze communes du territoire de la Communauté de Communes : Auvers-Saint-Georges, Boissy-Le-Cutté, Boissy-Sous-Saint-Yon, Bouray-Sur-Juine, Chauffour-Lès-Etréchy, Chamarande, Etréchy, Janville-Sur-Juine, Mauchamps, Saint-Sulpice-De-Favières, Saint-Yon, Souzy-La-Briche, Torfou, Villeconin et Villeneuve-Sur-Auvers.Il est décomposé en deux lots :- lot 1 : fourniture d'équipements de compostage en bois- lot 2 : fourniture d'équipements de compostage en plastique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'équipements de compostage en bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue des hêtres pourpres 91580 - 91580 - etréchy
Description du marché: fourniture et livraison d'équipements de compostage en bois
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'équipements de compostage en plastique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture et livraison d'équipements de compostage en plastique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la Commande Publique : pour les soumissionnaires se présentant sous la forme d'un groupement, cette déclaration doit être produite pour chacun des membres du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info -Le présent accord-cadre est une relance. Une consultation initiale a été lancée selon une procédure d'appel d'offres le 29 mars 2023 pour les besoins du lot no1. Lors de la remise des offres du 24 avril 2023, aucune offre n'a été reçue. Dans le cadre de cette relance, une redéfinition du besoin a été effectué et a conduit à l'ajout d'un lot no2.L'accord-cadre à bons de commande sans minimum, est fixé avec un maximum fixé à 500 000 euro(s) HT sur la période initiale et les éventuelles périodes de reconduction.Le marché est financé par les fonds propres de la Communauté de communes
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2023/S 118-369900 (2023-06-16)
Avis d'attribution de marché (2023-10-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue des hêtres pourpres 91580 91580 - etréchy
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 118-369900
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-Ao-Fcs-009*1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture d'équipements de compostage en bois
Date de conclusion du contrat: 2023-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: quadria
Adresse postale: 68 Rue Blaise Pascal -
Commune postale: Saint-Jean D''Illac
Code postal: 33127
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-Ao-Fcs-009*2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture d'équipements de compostage en plastique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: agec
Adresse postale: 11 Av De Bordaberri - centre Europeen De Fret
Commune postale: Mouguerre
Code postal: 64990
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Source: OJS 2023/S 199-624868 (2023-10-11)