fourniture et livraison d'équipements et consommables pour la prévention des risques des liquides polluants ou dangereux pour les besoins du Département de la Charente-Maritime - 2 lots

Cons. départ. de la Charente-Maritime

le présent marché concerne plus particulièrement la fourniture et la livraison de dispositifs anti-pollution. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant maximum annuel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Delahaye Industries

Qui ?

• Cons. départ. de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de mesure de grandeurs › Système de surveillance de la pollution

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-28	Avis de marché
2024-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance de la pollution
Numéro de référence: COL DIRSER | 23HFES06 | 1
Brève description:

le présent marché concerne plus particulièrement la fourniture et la livraison de dispositifs anti-pollution. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant maximum annuel

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance de la pollution 📦
Code CPV supplémentaire: Système de surveillance de la pollution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la république
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_pmoe1-mB6e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date limite de soumission: 2024-01-17 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-729139
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

les variantes ne sont pas autorisées.formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).Le Document Unique de Marché Européen (Dume) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.comLe pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-Le nous une foisdossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autoriséeau moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signee électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signee électroniquement sera considérée comme irrégulière. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de consommables de produits anti-pollution
Numéro du lot: 1
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 200 000, 00 euros (H.T.). La période initiale est de 1 an, reconductible 3 fois pour la même durée. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: fourniture d'équipements de dispositifs anti-pollution
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

il existe une clause de développement durable à caractère environnemental (il convient de se référer au règlement de la consultation)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22170001600738
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue blossac bp 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tapoitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 232-729139 (2023-11-28)

Avis d'attribution de marché (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'équipements et consommables pour la prévention des risques des liquides polluants ou dangereux pour les besoins du Département de la Charente- Maritime - 2 lots
Numéro de référence: 23HFES06
Brève description:

Le présent marché concerne plus particulièrement la fourniture et la livraison de dispositifs anti-pollution. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant maximum annuel.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Système de surveillance de la pollution 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Fourniture de consommables de produits anti-pollution
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 200 000, 00 euros HT. La période initiale est de 1 an, reconductible 3 fois pour la même durée. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Informations complémentaires:

Modalités de consultation des marchés : direction juridique et de la commande publique service commande publique 85 boulevard de la république 17076 la rochelle proceduredemat.marches@charente-maritime.fr

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement au vu des mesures mises en place pour diminuer l'impact environnemental indiquées dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Fourniture d'équipements de dispositifs anti-pollution
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 800H23
Date de conclusion du contrat: 2024-03-08 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Delahaye industries
Nom et adresse du contractant
Nom: Delahaye industries
Numéro d'enregistrement national: 34940368300056
Adresse postale: 3 AVENUE ANTOINE DE SAINT EXUPERY
Code postal: 44860
Commune postale: Saint aignan de grand lieu
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grandscomptes@emtez.fr 📧
Téléphone: 0240323400 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de la charente-maritime
Numéro d'enregistrement national: 22170001600738
Adresse postale: 85 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
Code postal: 17000
Commune postale: La rochelle
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Téléphone: 0546317000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 89032771100010
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Commune postale: Poitiers cedex
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2024/S 083-251221 (2024-04-25)

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