fourniture et livraison d'équipements et consommables pour la prévention des risques des liquides polluants ou dangereux pour les besoins du Département de la Charente-Maritime - 2 lots
le présent marché concerne plus particulièrement la fourniture et la livraison de dispositifs anti-pollution. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant maximum annuel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-28.
Avis de marché (2023-11-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance de la pollution
Numéro de référence: COL DIRSER | 23HFES06 | 1
Brève description:
“le présent marché concerne plus particulièrement la fourniture et la livraison de dispositifs anti-pollution. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire...”
Brève description
le présent marché concerne plus particulièrement la fourniture et la livraison de dispositifs anti-pollution. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant maximum annuel
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date limite de soumission: 2024-01-17 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-729139
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
“les variantes ne sont pas autorisées.formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse...”
les variantes ne sont pas autorisées.formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).Le Document Unique de Marché Européen (Dume) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.comLe pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-Le nous une foisdossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autoriséeau moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signee électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signee électroniquement sera considérée comme irrégulière. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
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Source: OJS 2023/S 232-729139 (2023-11-28)
Avis d'attribution de marché (2024-04-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'équipements et consommables pour la prévention des
risques des liquides polluants ou dangereux pour les besoins du Département de la Charente-
Maritime - 2 lots
Numéro de référence: 23HFES06
Brève description:
“Le présent marché concerne plus particulièrement la fourniture et
la livraison de dispositifs anti-pollution. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire...”
Brève description
Le présent marché concerne plus particulièrement la fourniture et
la livraison de dispositifs anti-pollution. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un
montant maximum annuel.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Système de surveillance de la pollution📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de
commande avec un montant maximum annuel de 200 000, 00 euros HT. La période initiale est de
1 an,...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de
commande avec un montant maximum annuel de 200 000, 00 euros HT. La période initiale est de
1 an, reconductible 3 fois pour la même durée. Les montants sont identiques pour chaque période
de reconduction.
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Informations complémentaires:
“Modalités de consultation des marchés : direction juridique et de la commande publique service commande publique 85 boulevard de la république 17076 la...”
Informations complémentaires
Modalités de consultation des marchés : direction juridique et de la commande publique service commande publique 85 boulevard de la république 17076 la rochelle proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement au vu des mesures mises en place pour diminuer l'impact environnemental indiquées dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 800H23
Date de conclusion du contrat: 2024-03-08 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Delahaye industries
Numéro d'enregistrement national: 34940368300056
Adresse postale: 3 AVENUE ANTOINE DE SAINT EXUPERY
Code postal: 44860
Commune postale: Saint aignan de grand lieu
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grandscomptes@emtez.fr📧
Téléphone: 0240323400📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Departement de la charente-maritime
Numéro d'enregistrement national: 22170001600738
Adresse postale: 85 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
Code postal: 17000
Commune postale: La rochelle
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr📧
Téléphone: 0546317000📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 89032771100010
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont
dispose le candidat :
- Référé contractuel prévu aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont
dispose le candidat :
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans
les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les
deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2024/S 083-251221 (2024-04-25)