Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison d'équipement et d'appareils de signalisation routière
Produits/services: Peinture de marquage routier📦
Brève description: fourniture et livraison d'équipement et d'appareils de signalisation routière
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits de marquage Signalisation Horizontale (peinture routière)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“fourniture et livraison de produits de marquage Signalisation Horizontale (peinture routière)
sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel...”
Description du marché
fourniture et livraison de produits de marquage Signalisation Horizontale (peinture routière)
sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 47 000 euro ht
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 188 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“matériel pour la signalisation verticale Panneaux de police Classe 2 et directionnel” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Description du marché:
“fourniture et relevé de matériel pour la signalisation verticale Panneaux de police Classe 2 et directionnel
sans montant minimum annuel et avec un montant...”
Description du marché
fourniture et relevé de matériel pour la signalisation verticale Panneaux de police Classe 2 et directionnel
sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 137 000 euro ht
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 548 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“signalisation lumineuse et systèmes de contrôle d'accès : poteaux, signaux, contrôleurs, détections, armoires, bornes et totems” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation lumineux📦
Description du marché:
“fourniture de signalisation lumineuse et systèmes de contrôle d'accès : poteaux, signaux, contrôleurs, détections, armoires, bornes et totems
sans montant...”
Description du marché
fourniture de signalisation lumineuse et systèmes de contrôle d'accès : poteaux, signaux, contrôleurs, détections, armoires, bornes et totems
sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“balise souple, séparateur de voie, élément de voie, élément de guidage, ralentisseur et dos d'ânes” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Balises📦
Description du marché:
“fourniture de balise souple, séparateur de voie, élément de voie, élément de guidage, ralentisseur et dos d'ânes
sans montant minimum annuel et avec un...”
Description du marché
fourniture de balise souple, séparateur de voie, élément de voie, élément de guidage, ralentisseur et dos d'ânes
sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de bandes et symboles thermoplastiques rétroréfléchissant pour la signalisation horizontale” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Marquage routier📦
Description du marché:
“fourniture de bandes et symboles thermoplastiques rétroréfléchissant pour la signalisation horizontale
sans montant minimum annuel et avec un montant...”
Description du marché
fourniture de bandes et symboles thermoplastiques rétroréfléchissant pour la signalisation horizontale
sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner relatifs aux articles L.2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner relatifs aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du Dc1 (dernière version) ou le Dume)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité)
déclaration concernant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité)
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du Dc2
(Dernière version ou le Dume)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-23
10:00 📅
“une visite obligatoire des différents lieux est prévue pour le lot 3 fourniture de signalisation lumineuse et systèmes de contrôle d'accès : poteaux,...”
une visite obligatoire des différents lieux est prévue pour le lot 3 fourniture de signalisation lumineuse et systèmes de contrôle d'accès : poteaux, signaux, contrôleurs, détections, armoires, bornes et totems
contact pour prise de rendez-vous : M. Vincent LABROT tél : 06 76 78 80 66
Mail : vincent.labrot@ville-ales.fr
a cette occasion, un certificat de visite sera établi et sera à joindre à l'offre par l'entreprise. A défaut, l'offre sera jugée irrégulière et donc rejetée.
pour permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits suivants :
pour le lot no 2 :
Un panneau police SP dos ouvert type Ab4 600 Cl2 fixé avec deux brides sur un mât de diamètre 60 longueur 1 mètre.
Un panneau directionnel Sd1 D21 1000 x 250 Cl2 flèche à droite avec le texte (Mairie) en L4 100/70 fixé avec collierr sur un mât de diamètre 60 long 1 mètre.
Un panneau Ak5 1000 Cl2 avec pied solidaire.
Un Triangle véhicule Cl1, 700mm double face à leds avec symbole Ak5.
Pour le lot no 4 :
Une balise J11 en Cl2 autoredressable hauteur 750mm.
Un plôt en verre de diamètre 100 à 360°.
Un poteau à mémoire de forme arrêt-minute avec une alimentation sur pile.
pour éviter toute erreur dans le jugement des offres, chaque échantillon sera étiqueté au nom du fournisseur et devra correspondre au produit et au prix référencé au détail estimatif et catalogue des prix.
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que tout ou partie d'un échantillon manquant rendra l'offre incomplète. L'Offre sera dans ce cas immédiatement écartée.
les échantillons seront transmis dans le même délai de remise de l'offre à l'adresse suivante:
pôle Infrastructures
Services Techniques Municipal
Adresse 224 avenue Jean Philippe Rameau 30100 Alès
Contact : M. Vincent LABROT tél : 06 76 78 80 66
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;
- exercer devant le tribunal administratif compétent : un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative) ; après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L 551-15 du Code de Justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, seize ou onze jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/ce du 11 décembre 2007, un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-
13 à 551-14 et R.551-7 du Code de Justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret no2009-1456 du 27 novembre 2009) ;
- un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques.
- l'Opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 081-245413 (2023-04-20)