les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Le montant maximum par période est fixé à 150 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison d'articles d'éclairage dans le cadre de la sobriété énergétique pour les différents services du Département de la Sarthe
23ff-Dimg-3226-V”
Titre
fourniture et livraison d'articles d'éclairage dans le cadre de la sobriété énergétique pour les différents services du Département de la Sarthe
23ff-Dimg-3226-V
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Produits/services: Systèmes d'éclairage📦
Brève description:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum suivant la définition des articles...”
Brève description
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Le montant maximum par période est fixé à 150 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'éclairage📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: departement De La Sarthe 72000 - sarthe
Description du marché:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum suivant la définition des articles...”
Description du marché
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Le montant maximum par période est fixé à 150 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des fournitures (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Les délais de livraison
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom):
“Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)”
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 43
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante :Période ferme : Date de notification au 31 décembre 2023reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante :Période ferme : Date de notification au 31 décembre 2023reconduction no1 : Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024reconduction no2 : Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025reconduction no3 : Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“financement :Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique, une avance...”
Conditions d'exécution du contrat
financement :Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du bon de commande de l'accord-cadre est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.).Forme juridique :L'Accord-Cadre sera conclu soit avec un fournisseur unique ; soit avec des fournisseurs groupés solidaires ; soit avec des fournisseurs groupés conjoints
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-23
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module " Correspondre avec l'acheteur " de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr.En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66.Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, Cs 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2023/S 076-230704 (2023-04-13)
Avis d'attribution de marché (2023-09-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: departement De La Sarthe 72000 Sarthe
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 076-230704
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23102
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: rexel Beaulieu
Adresse postale: 23 Bd Victor Hugo
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰