fourniture et livraison d'appareils pièges photographiques en France métropolitaine et outre-mer

Office français de la biodiversité

la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'appareils pièges photographiques en France métropolitaine et outre-mer. Les livraisons doivent pouvoir s'effectuer directement dans les services de l'ofb implantés sur l'ensemble de la France métropolitaine (continentale et Corse), départements et collectivités d'outre-mer. L'Accord-Cadre est alloti en 5 (cinq) lots distincts. Montant global maximum de l'accord cadre : 750 000 euro(s) HT, reconductions éventuelles incluses

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.

Qui ?

• Office français de la biodiversité

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de photographie › Appareils photographiques

Où ?

• France › Corse
• France › RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-06	Avis de marché
2023-11-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils photographiques
Numéro de référence: 2023-32
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils photographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils photographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: office francais de la biodiversite
Adresse postale: 12 Cours Louis Lumière
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: https://ofb.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ofb.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2395755&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-612286
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif et/ou techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres via le bouton " Poser une question " de la plateforme dématérialisation :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome (recherche avancée par la référence dela consultation numéro 2023-32).les réponses aux demandes de renseignement complémentaires seront communiquées à l'ensemble des candidats identifiés ayant retiré le dossier via la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr), au plus tard deux (2) jours avant la date limite de réception des offres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: appareil piège photographique no 1
Numéro du lot: 1
Brève description: appareil piège photographique no 1
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée de l'accord-cadre est de 1 (un) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois pour une même période de 1 (un) an, de manière tacite, à sa date anniversaire, sans toutefois, excéder au total quatre années. En cas de non reconduction, l'ofb informera le titulaire de sa décision dans un délai minimum de 3 (trois) mois avant le terme de la période en cours

Intitulé du lot: appareil Piège photographique no 2
Numéro du lot: 2
Brève description: appareil Piège photographique no 2
Intitulé du lot: appareil Piège photographique no 3
Numéro du lot: 3
Brève description: appareil Piège photographique no 3
Intitulé du lot: appareil Piège photographique no 4
Numéro du lot: 4
Brève description: appareil Piège photographique no 4
Intitulé du lot: appareil Piège photographique no 5
Numéro du lot: 5
Brève description: appareil Piège photographique no 5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france, Corse et Outre-Mer

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2395755&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

au terme de l'accord-cadre, reconductions incluses, une nouvelle procédure est prévisible (2028)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché).- Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 196-612286 (2023-10-06)

Informations complémentaires (2023-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date limite de soumission: 2024-01-04 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-713977
Se réfère à l'avis: 2023/S 196-612286
Numéro JO-S: 227
Source: OJS 2023/S 227-713977 (2023-11-20)

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