la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'appareils pièges photographiques en France métropolitaine et outre-mer. Les livraisons doivent pouvoir s'effectuer directement dans les services de l'ofb implantés sur l'ensemble de la France métropolitaine (continentale et Corse), départements et collectivités d'outre-mer. L'Accord-Cadre est alloti en 5 (cinq) lots distincts. Montant global maximum de l'accord cadre : 750 000 euro(s) HT, reconductions éventuelles incluses
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison d'appareils pièges photographiques en France métropolitaine et outre-mer
2023-32”
Produits/services: Appareils photographiques📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'appareils pièges photographiques en France métropolitaine et outre-mer. Les livraisons...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'appareils pièges photographiques en France métropolitaine et outre-mer. Les livraisons doivent pouvoir s'effectuer directement dans les services de l'ofb implantés sur l'ensemble de la France métropolitaine (continentale et Corse), départements et collectivités d'outre-mer. L'Accord-Cadre est alloti en 5 (cinq) lots distincts. Montant global maximum de l'accord cadre : 750 000 euro(s) HT, reconductions éventuelles incluses
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Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: appareil piège photographique no 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils photographiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france, Corse et Outre-Mer
Description du marché: appareil piège photographique no 1
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est de 1 (un) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois pour une même période de 1 (un) an, de...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est de 1 (un) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois pour une même période de 1 (un) an, de manière tacite, à sa date anniversaire, sans toutefois, excéder au total quatre années. En cas de non reconduction, l'ofb informera le titulaire de sa décision dans un délai minimum de 3 (trois) mois avant le terme de la période en cours
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: appareil Piège photographique no 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: appareil Piège photographique no 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: appareil Piège photographique no 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: appareil Piège photographique no 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: appareil Piège photographique no 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: appareil Piège photographique no 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: appareil Piège photographique no 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: appareil Piège photographique no 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-22
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“au terme de l'accord-cadre, reconductions incluses, une nouvelle procédure est prévisible (2028)” Informations complémentaires
“pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif et/ou techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les...”
pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif et/ou techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres via le bouton " Poser une question " de la plateforme dématérialisation :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome (recherche avancée par la référence dela consultation numéro 2023-32).les réponses aux demandes de renseignement complémentaires seront communiquées à l'ensemble des candidats identifiés ayant retiré le dossier via la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr), au plus tard deux (2) jours avant la date limite de réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché).- Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2023/S 196-612286 (2023-10-06)
Informations complémentaires (2023-11-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 196-612286
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 21/11/2023 - 12h00
Nouvelle valeur
Texte: o4/01/2024 - 12h00
Source: OJS 2023/S 227-713977 (2023-11-20)