Fourniture et livraison d'abris-bacs pour le tri des biodéchets alimentaires en apport volontaire pour les particuliers du territoire du Frontonnais
Communauté de Communes du Frontonnais (31)
Fourniture et livraison d'abris-bacs pour le tri des biodéchets alimentaires en apport volontaire pour les particuliers du territoire du Frontonnais
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2026-06-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-11 | Avis de marché |
| 2026-08-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'abris-bacs pour le tri des biodéchets alimentaires en apport volontaire pour les particuliers du territoire du Frontonnais
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 336 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne:
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Adresse postale: 3 rue du Vigé
Code postal: 31620
Ville: Bouloc
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Frontonnais (31)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue de Vigé BP 26
Code postal: 31620
Commune postale: Bouloc
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@cc-dufrontonnais.fr 📧
Téléphone: +33 561821332 📞
Fax: +33 561829866 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 113-409572 (2026-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'abris-bacs pour le tri des biodéchets alimentaires en apport volontaire pour les particuliers du territoire du Frontonnais
Numéro de référence:
2026-ENV-001
Brève description:
Fourniture et livraison d'abris-bacs pour le tri des biodéchets alimentaires en apport volontaire pour les particuliers du territoire du Frontonnais
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 336 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne:
2026-ENV-001
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Adresse postale: 3 rue du Vigé
Code postal: 31620
Ville: Bouloc
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Frontonnais (31)
Numéro d'enregistrement national:
20003495700031
Adresse postale: 3 rue de Vigé BP 26
Code postal: 31620
Commune postale: Bouloc
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@cc-dufrontonnais.fr 📧
Téléphone: +33 561821332 📞
Fax: +33 561829866 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
173 100 058 00010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 113-409572 (2026-06-11)
Avis d'attribution de marché (2026-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 336 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 336 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-08-04 📅
Titre: Fourniture et livraisons d'abris-bacs pour le tri des biodéchets alimentaires en apport volontaire pour les particuliers du territoire du Frontonnais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 336 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Utpm environnement
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 02380
Commune postale: Coucy le chateau auffrique
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@utpm-environnement.fr 📧
Téléphone: +33 323526800 📞
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 336 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 336 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026ENV001
Date de conclusion du contrat: 2026-08-04 📅
Titre: Fourniture et livraisons d'abris-bacs pour le tri des biodéchets alimentaires en apport volontaire pour les particuliers du territoire du Frontonnais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 336 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
UTPM ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Utpm environnement
Numéro d'enregistrement national:
83272540200016
Code postal: 02380
Commune postale: Coucy le chateau auffrique
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@utpm-environnement.fr 📧
Téléphone: +33 323526800 📞
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
173 100 058 00010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré contractuel prévu aux articles L551-12 CJA. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 di CJA. (délais selon article R551-7 du CJA).Dans les 2 mois, recours selon articles R421-1 à R421.7 du CJA.
Source: OJS 2026/S 155-562600 (2026-08-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)