fourniture et le Transport d'émulsions de bitume pour la réalisation en régie de travaux d'enduit superficiel ainsi que la mise à disposition de cuves pour le stockage de produits
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La description des fournitures attendues et leurs spécifications techniques ainsi que des prestations sont indiquées au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières.A titre indicatif, le tonnage annuel moyen prévu est de :-150 Tonnes pour l'émulsion 65% de bitume pur ;-70 Tonnes pour l'émulsion 69% de bitume pur ;-80tonnes pour l'émulsion 72% de bitume modifié aux polymères - cohésion supérieure ou égal à 1,0j/cm2 ;-60 Tonnes pour l'émulsion 72% de bitume modifié aux polymères - cohésion supérieure ou égal à 1,2j/cm2 ;-30 Tonnes pour l'émulsion 65% de bitume Biosourcé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et le Transport d'émulsions de bitume pour la réalisation en régie de travaux d'enduit superficiel ainsi que la mise à disposition de cuves pour...”
Titre
fourniture et le Transport d'émulsions de bitume pour la réalisation en régie de travaux d'enduit superficiel ainsi que la mise à disposition de cuves pour le stockage de produits
2023-Fcs-0002
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Produits/services: Bitume📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La description des fournitures attendues et leurs spécifications techniques ainsi que des prestations sont indiquées au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières.A titre indicatif, le tonnage annuel moyen prévu est de :-150 Tonnes pour l'émulsion 65% de bitume pur ;-70 Tonnes pour l'émulsion 69% de bitume pur ;-80tonnes pour l'émulsion 72% de bitume modifié aux polymères - cohésion supérieure ou égal à 1,0j/cm2 ;-60 Tonnes pour l'émulsion 72% de bitume modifié aux polymères - cohésion supérieure ou égal à 1,2j/cm2 ;-30 Tonnes pour l'émulsion 65% de bitume Biosourcé
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bitume📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre Technique Municipal ? avenue Edmond Rostand ? Le Roc Bayard 24200 - sarlat-La Canéda”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La description des fournitures attendues et leurs spécifications techniques ainsi que des prestations sont indiquées au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières.A titre indicatif, le tonnage annuel moyen prévu est de :-150 Tonnes pour l'émulsion 65% de bitume pur ;-70 Tonnes pour l'émulsion 69% de bitume pur ;-80tonnes pour l'émulsion 72% de bitume modifié aux polymères - cohésion supérieure ou égal à 1,0j/cm2 ;-60 Tonnes pour l'émulsion 72% de bitume modifié aux polymères - cohésion supérieure ou égal à 1,2j/cm2 ;-30 Tonnes pour l'émulsion 65% de bitume Biosourcé
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-23
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 097-305520 (2023-05-17)