fourniture et la réalisation d?objets de communication et de relations publiques pour les services de la préfecture de Polic

Préfecture de Police

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la réalisation d'objets de communication et de relations publiques pour les services de la préfecture de Police. Les fournitures attendues sont mentionnées au CCP. Les quantités estimatives mentionnées dans la commande type estimative (annexe no1 au Rc) et dans le panier type (annexe no2 au Rc) ne sont pas contractuelles. Elles servent uniquement à l'analyse des offres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils et équipement de démonstration › Produits d'information et de promotion

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-21	Avis de marché
2024-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'information et de promotion
Numéro de référence: 2300005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'information et de promotion 📦
Code CPV supplémentaire: Produits d'information et de promotion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de Police
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 01702222625 📞
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-248254
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 160 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Brève description:

fourniture et la réalisation d?objets de communication et de relations publiques pour les services de la préfecture de Police

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire ou de la date fixée dans le courrier de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois dans les mêmes termes, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 160 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

à l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants : 1) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé Dc1) ; 2) Le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : numéro unique d'identification SIREN ou SIRET délivré par l'insee que l'acheteur contrôlera sur le site https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/ ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas ; 3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels et liste des principales fournitures livrées

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et les fournitures faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun niveau minimal exigé
Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel l'encadrement pendant les trois dernières années ; la liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons des fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité/Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thierry Akehurst, Bureau de la Commande Publique et de l'Achat
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

conformément aux modalités d'application de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est M. le directeur Régional des Finances Publiques d'ile-de-france et deparis - 94 rue Réaumur - 75104 PARIS cedex 02. La dépense sera imputée au budget spécial de la préfecture de Police - exercice 2023 et suivants à la section fonctionnement : Chapitre 9312, sous-chapitre 1211, article 6238, Chapitre 9310, sous-chapitre 1022, article 60632 et Chapitre 9310, sous-chapitre 1023, article 623. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5.3 du règlement de la consultation (Rc), les modalités de remise des plis à l'article 6 du règlement de la consultation (Rc) et les critères d'analyse des offres à l'article 7.2.3 du RC. Le critère "Prix" est apprécié sur la base de deux sous-critères " Montant de la commande type estimative (90%) " et " Montant du panier type (10 %) ". Le critère " Qualité/Valeur technique " est apprécié sur la base de deux sous-critères " Qualité des échantillons (15 points) " et " Qualité et suivi du service (5 points) ". Le critère " Valeur environnementale " est apprécié sur la base de deux sous-critères : " Recyclage et optimisation de l'emballage (10 points) " et " Livraison et démarche écoresponsable (10 points) ". Les soumissionnaires doivent fournir les échantillons détaillés à l'annexe no3 du règlement de la consultation (Rc). Les modalités de remise de ces échantillons sont précisées à l'article 9.2 du RC

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 082-248254 (2023-04-21)

Avis d'attribution de marché (2024-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et la réalisation d'objets de communication et de relations publiques pour les services de la préfecture de Police.
Numéro de référence: MARCHE N° 20230000004216
Brève description:

Ce besoin concerne essentiellement le service de la Communication (SERCOM) et le service de la Mémoire et des Affaires Culturelles (SMAC), ainsi que la section du Recrutement de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP).

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits d'information et de promotion 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 640 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: MARCHE N° 20230000004216
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité/Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MARCHE N° 20230000004216
Date de conclusion du contrat: 2023-10-23 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE SOLUTIONS SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Solutions sarl

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de police
Numéro d'enregistrement national: 17750151700011
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau de la commande publique et de l'achat
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0170222647 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 11002001300097
Adresse postale: 98/102, rue de Richelieu
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Médiateur des entreprises
Courrier électronique: mediateur-fournisseur@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0149274927 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Commune postale: Paris cedex 04
Point de contact: Tribunal Administratif
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé contractuel prévu par les dispositions des articles L551-13 à L551-23 du CJA peut-être formé dans les délais prévus à l'article R551-7 CJA. Le recours en contestation de la validité du contrat issu de la décision CE, 4 avril 2014, département de Tarn-et-Garonne, n°358994 peut être exercé dans le délai de deux mois suivant la publication du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2024/S 150-467196 (2024-08-01)

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