le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la réalisation d'objets de communication et de relations publiques pour les services de la préfecture de Police. Les fournitures attendues sont mentionnées au CCP. Les quantités estimatives mentionnées dans la commande type estimative (annexe no1 au Rc) et dans le panier type (annexe no2 au Rc) ne sont pas contractuelles. Elles servent uniquement à l'analyse des offres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et la réalisation d?objets de communication et de relations publiques pour les services de la préfecture de Polic
2300005”
Produits/services: Produits d'information et de promotion📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la réalisation d'objets de communication et de relations publiques pour les services de la préfecture...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la réalisation d'objets de communication et de relations publiques pour les services de la préfecture de Police. Les fournitures attendues sont mentionnées au CCP. Les quantités estimatives mentionnées dans la commande type estimative (annexe no1 au Rc) et dans le panier type (annexe no2 au Rc) ne sont pas contractuelles. Elles servent uniquement à l'analyse des offres
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Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits d'information et de promotion📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“fourniture et la réalisation d?objets de communication et de relations publiques pour les services de la préfecture de Police” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité/Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire ou de la date fixée dans le courrier de notification....”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire ou de la date fixée dans le courrier de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois dans les mêmes termes, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 160 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“à l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments...”
Liste et brève description des conditions
à l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants : 1) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé Dc1) ; 2) Le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : numéro unique d'identification SIREN ou SIRET délivré par l'insee que l'acheteur contrôlera sur le site https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/ ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas ; 3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels et liste des principales fournitures livrées
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et les fournitures faisant l'objet du marché, réalisés...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et les fournitures faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
aucun niveau minimal exigé
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel l'encadrement pendant les trois dernières années ; la liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel l'encadrement pendant les trois dernières années ; la liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons des fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): aucun niveau minimal exigé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-01
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
“conformément aux modalités d'application de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de...”
conformément aux modalités d'application de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est M. le directeur Régional des Finances Publiques d'ile-de-france et deparis - 94 rue Réaumur - 75104 PARIS cedex 02. La dépense sera imputée au budget spécial de la préfecture de Police - exercice 2023 et suivants à la section fonctionnement : Chapitre 9312, sous-chapitre 1211, article 6238, Chapitre 9310, sous-chapitre 1022, article 60632 et Chapitre 9310, sous-chapitre 1023, article 623. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5.3 du règlement de la consultation (Rc), les modalités de remise des plis à l'article 6 du règlement de la consultation (Rc) et les critères d'analyse des offres à l'article 7.2.3 du RC. Le critère "Prix" est apprécié sur la base de deux sous-critères " Montant de la commande type estimative (90%) " et " Montant du panier type (10 %) ". Le critère " Qualité/Valeur technique " est apprécié sur la base de deux sous-critères " Qualité des échantillons (15 points) " et " Qualité et suivi du service (5 points) ". Le critère " Valeur environnementale " est apprécié sur la base de deux sous-critères : " Recyclage et optimisation de l'emballage (10 points) " et " Livraison et démarche écoresponsable (10 points) ". Les soumissionnaires doivent fournir les échantillons détaillés à l'annexe no3 du règlement de la consultation (Rc). Les modalités de remise de ces échantillons sont précisées à l'article 9.2 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 082-248254 (2023-04-21)