Fourniture et la livraison de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle destinés à diverses catégories de personnels.

Commune de Rueil-Malmaison

Il s'agit de la fourniture et la livraison de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle destinés à diverses catégories de personnels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-24.

Qui ?

• Commune de Rueil-Malmaison

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-24	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et la livraison de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle destinés à diverses catégories de personnels.
Numéro de référence: 25121_24_EPI
Brève description:

Il s'agit de la fourniture et la livraison de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle destinés à diverses catégories de personnels.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Valeur estimée hors TVA: 598 400 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 25121_EPI
Titre: Vêtements de travail spécifiques (tous services, hors personnel des structures petites enfance et écoles)
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Il s'agit de vêtements de travail spécifiques (tous services, hors personnel des structures petites enfance et écoles : vêtements techniques et de manutention (vestes, pantalons, cottes, combinaisons, tabliers, vêtements de sport (tee-shirts, sweat shirts, polos, survêtements…), vêtements contre les intempéries (parkas, polaires, gilets anti-froid, bonnets, vêtements de pluie…) et vêtements haute visibilité (vestes, pantalons, blousons, bermudas, tee-shirts polos, casquettes, gilets…).

Produits/services supplémentaires: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Le contrat est conclu dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire de fourniture, selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124 2 et R. 2124-2 1° du code de la Commande publique. Le contrat ne comporte pas de montant minimum; son montant maximum annuel est fixé à 72 500 euros HT, soit 290 000 euros HT sur la durée totale du contrat (4 ans). La consommation annuelle de ce contrat est estimée à 67 500 euros HT, soit 270 000 euros HT sur la durée totale du contrat . La durée du contrat est d’un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois dans les mêmes termes, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Adresse postale: 13 Bd du Maréchal Foch
Code postal: 92500
Ville: Rueil-Malmaison
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Il est est reconductible tacitement trois (3) fois dans les mêmes termes, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L’acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un contrat de fourniture complémentaire dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la Commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Qualité technique des fournitures
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 3 - Variété des gammes proposées
Critère 4 - Moyens et organisation mise en œuvre pour l’exécution du contrat
Critère 5 - Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25122_EPI
Titre: Vêtements et chaussures de travail pour le personnel des structures « petite enfance » et dans les écoles
Valeur estimée hors TVA: 122 400 EUR 💰
Description du marché:

Il s'agit de vêtements et chaussures de travail pour le personnel des structures « petite enfance » et dans les écoles (Vêtements pour le travail dans les structures (tuniques, blouses, tee-shirts, polos, pantalons, chasubles, etc.) ; Vêtements pour les agents en cuisine (vêtements normés HACCP, vestes matelassées, etc.))

Informations complémentaires:

Le contrat est conclu dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire de fourniture, selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124 2 et R. 2124-2 1° du code de la Commande publique. Le contrat ne comporte pas de montant minimum; son montant maximum annuel est fixé à 35 000 euros HT, soit 140 000 euros HT sur la durée totale du contrat (4 ans). La consommation annuelle de ce contrat est estimée à 30 600 euros HT, soit 122 400 euros HT sur la durée totale du contrat. La durée du contrat est d’un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois dans les mêmes termes, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Autres informations sur le renouvellement:

Il est reconductible tacitement trois (3) fois dans les mêmes termes, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25123_EPI
Titre: Chaussures de travail (tous services à l’exception du personnel des structures « petites enfance » et des écoles)
Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Description du marché:

Il s'agit de chaussures de travail (tous services à l’exception du personnel des structures « petites enfance » et les écoles) : chaussures de sécurité (hautes, basses, embouts acier, anti-perforation, tennis de sécurité, botte, etc.), chaussures agro-alimentaires (sabots, mocassins, bottes, etc.), chaussures de ville, chaussures non-sécurité (bottes (pvc, fourrées, etc.), sabots de type crocs, baskets…).

Informations complémentaires:

Le contrat est conclu dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire de fourniture, selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124 2 et R. 2124-2 1° du code de la Commande publique. Le contrat ne comporte pas de montant minimum; son montant maximum annuel est fixé à 40 000 euros HT, soit 160 000 euros HT sur la durée totale du contrat (4 ans). La consommation annuelle de ce contrat est estimée à 32 000 euros HT, soit 128 000 euros HT sur la durée totale du contrat. La durée du contrat est d’un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois dans les mêmes termes, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 4 - Moyens et organisation mise en œuvre pour l’exécution du contrat
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 25124_EPI
Titre: Equipements de protection individuelle de la tête et du corps
Valeur estimée hors TVA: 78 000 EUR 💰
Description du marché:

Il s'agit d'équipements de protection individuelle de la tête (casques de sécurité, lunettes et écrans de protection, casques anti-bruit, bouchons d’oreilles…), protection des mains (gants anti-coupure, protection chimique et thermique, gants de manutention…), et divers équipements de protection (harnais, genouillère, etc.).

Informations complémentaires:

Le contrat est conclu dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire de fourniture, selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123 1 1° et R. 2123- 1 2° du code de la Commande publique. Le contrat ne comporte pas de montant minimum; son montant maximum annuel est strictement inférieur à 20 000 euros HT, soit strictement inférieur à 80 000 euros HT sur la durée totale du contrat (4 ans). La consommation annuelle de ce contrat est estimée à 19 500 euros HT, soit 78 000 euros HT sur la durée totale du contrat. La durée du contrat est d’un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois dans les mêmes termes, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Produits/services: Équipements de protection 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Qualité technique des fournitures
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦

Équipements de protection 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-29 12:00:00 📅
Informations complémentaires: L'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d'enregistrement national: 21920063100014
Adresse postale: 13 Bd du Maréchal Foch
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil-Malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ibrahima COULIBALY
Courrier électronique: marches.publics@mairierueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147325702 📞
URL: https://www.villederueil.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/937347?orgAcronyme=d7h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/937347?orgAcronyme=d7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un contrat de fourniture. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services issu de l'arrêté du 30 mars 2021, modifié par l'arrêté du 30 septembre 2021. Les prestations sont réalisées dans le cadre d’accords-cadres mono-attributaires, qui s’exécutent par bons de commande émis lors de la survenance du besoin, traités à prix unitaire. La présente consultation est décomposée en 4 lots. Chaque lot fait l'objet d'un contrat distinct, attribué à un seul opérateur économique. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : -le règlement de la consultation (RC), commun à tous les lots et ses deux annexes : annexe n°1 :la fiche de vérification, annexe n°2 : modèle de BAT, - le Cahier des Clauses Particulières(CCP), commun à tous les lots et son annexe « le tableau service référence couleur », - l'Acte d'Engagement (ATTRI1) propre à chaque lot, à remplir par le soumissionnaire et ses deux (2)annexes, propres à chaque lot : o Annexe n°1 : bordereau des prix unitaires (B.P.U)/le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E) non contractuelle, à remplir par le soumissionnaire, propre à chaque lot, o Annexe n°2 : Bordereau relatif aux marquages pour le lot n°1, à remplir par le soumissionnaire, - le cadre de réponse technique (CRT) commun à tous les lots, à remplir intégralement par le soumissionnaire pour chaque lot. NB : dans l’annexe 1 à l’acte d’engagement : le BPU et le DQE (non contractuel) de chaque lot sont regroupés dans un seul fichier Excel qui comprend un seul onglet dont une partie DQE non contractuel, MODIFICATION DU DCE : L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard jusqu'au 22 mai 2026 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 20 mai 2026 inclus. MODALITÉ DE FINANCEMENT : art.3.1 du RC AVANCE : art.3.2 du RC, ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DEFINITIF : art.3.3 du RC, COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : art.5.1 du RC, COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE : art.5.2 du RC, REMISE DES PLIS : art.6 du RC, ECHANTILLONS : art.6.1.1 du RC, MODALITES DE TRANSMISSION DES ECHANTILLONS : art.6.1.2 du RC, NEGOCIATION LOT 4 UNIQUEMENT : art.8 du RC, PIÈCE A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art.9 du RC

Informations complémentaires

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
URL: https://www.prefecturesregions.gouv.fr/iledefrance 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 24 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 082-288380 (2026-04-24)

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