fourniture et la livraison de fondant routier pour le réseau de la DIR Ouest

DIR Interdépartementale des RTE Ouest

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ROCK

Qui ?

• DIR Interdépartementale des RTE Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes › Sel et chlorure de sodium pur

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-11	Avis de marché
2023-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel et chlorure de sodium pur
Numéro de référence: DIR-UDI-23-168
Brève description: fourniture et la livraison de fondant routier pour le réseau de la DIR Ouest
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel et chlorure de sodium pur 📦
Code CPV supplémentaire: Sel et chlorure de sodium pur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Loire-Atlantique 🏙️
Ille-et-Vilaine 🏙️
Côtes-d’Armor 🏙️
Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir interdepartementale des rte ouest
Adresse postale: 10 rue Maurice Fabre
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.dir.ouest.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: magma.smt.diro@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2271511&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2271511&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-11 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 074-221375
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

quantité estimée sur la durée totale de l'accord-cadre ( période ferme et éventuelles reconductions) : 1200 tonnes

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: district de Brest
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture et la livraison de fondant routier - district de Brest
Valeur estimée hors TVA: 126 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée de validité de l'accord cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible pour la même durée, dans la limite de 3 reconductions

Informations complémentaires:

quantité estimée sur la durée totale de l'accord-cadre ( période ferme et éventuelles reconductions) : 1200 tonnes

Intitulé du lot: district de Nantes
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture et la livraison de fondant routier - district de Nantes
Valeur estimée hors TVA: 252 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

la durée de validité de l'accord cadre est de 12 mois. Il est reconductible pour la même durée, dans la limite de 3 reconductions

Informations complémentaires:

quantité estimée sur la durée totale de l'accord-cadre ( période ferme et éventuelles reconductions) : 2400 tonnes

Intitulé du lot: districts de Rennes et Laval
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture et la livraison de fondant routier - districts de Rennes et Laval
Valeur estimée hors TVA: 315 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

quantité estimée sur la durée totale de l'accord-cadre ( période ferme et éventuelles reconductions) : 3000 tonnes

Intitulé du lot: district de Saint-Brieuc
Numéro du lot: 4
Brève description: fourniture et la livraison de fondant routier - district de Saint-Brieuc
Valeur estimée hors TVA: 367 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

quantité estimée sur la durée totale de l'accord-cadre ( période ferme et éventuelles reconductions) : 3500 tonnes

Intitulé du lot: district de Vannes
Numéro du lot: 5
Brève description: fourniture et la livraison de fondant routier - district de Vannes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2271511&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2271511&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 074-221375 (2023-04-11)

Avis d'attribution de marché (2023-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 312 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 299334743 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-664339
Se réfère à l'avis: 2023/S 074-221375
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

offre(S) reçue(s) : 1 offre pour chaque lot. Place de l'offre au classement : première pour chaque lot.Modalités de consultation des contrats : les accords-cadres sont consultables dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée à la section I, sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi.Les accords-cadres sont sont conclus avec une quantité maximum - lot 1 district de Brest : 3600 tonnes - lot 2 district de Nantes : 7200 tonnes - lot 3 districts de Rennes et Laval : 9000 tonnes - lot 4 district de Saint-Brieuc : 10 500 tonnes - lot 5 district de Vannes : 7200 tonnes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-04 📅
Nom: rock
Adresse postale: 11 rue Gustave Hirn
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68055
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.rock.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 126 000 EUR 💰
252 000 EUR 💰
315 000 EUR 💰
367 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

*Référé précontractuel : depuis le débutde la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de JusticeAdministrative) ;*Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avisd'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de JusticeAdministrative) ;Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de lanotification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement desmesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2023/S 210-664339 (2023-10-27)

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