Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et la livraison de fondant routier pour le réseau de la DIR Ouest
DIR-UDI-23-168”
Produits/services: Sel et chlorure de sodium pur📦
Brève description: fourniture et la livraison de fondant routier pour le réseau de la DIR Ouest
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: district de Brest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Sel et chlorure de sodium pur📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché: fourniture et la livraison de fondant routier - district de Brest
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 126 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité de l'accord cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible pour la même durée, dans la limite de 3 reconductions”
Informations complémentaires:
“quantité estimée sur la durée totale de l'accord-cadre ( période ferme et éventuelles reconductions) : 1200 tonnes”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: district de Nantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: fourniture et la livraison de fondant routier - district de Nantes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 252 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité de l'accord cadre est de 12 mois. Il est reconductible pour la même durée, dans la limite de 3 reconductions”
Informations complémentaires:
“quantité estimée sur la durée totale de l'accord-cadre ( période ferme et éventuelles reconductions) : 2400 tonnes”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: districts de Rennes et Laval
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: fourniture et la livraison de fondant routier - districts de Rennes et Laval
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 315 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“quantité estimée sur la durée totale de l'accord-cadre ( période ferme et éventuelles reconductions) : 3000 tonnes”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: district de Saint-Brieuc
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché: fourniture et la livraison de fondant routier - district de Saint-Brieuc
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 367 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“quantité estimée sur la durée totale de l'accord-cadre ( période ferme et éventuelles reconductions) : 3500 tonnes”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: district de Vannes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché: fourniture et la livraison de fondant routier - district de Vannes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 252 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 074-221375 (2023-04-11)
Avis d'attribution de marché (2023-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 299334743📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 312 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 074-221375
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023DIRUDI23-001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 District de Brest,
Date de conclusion du contrat: 2023-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: rock
Adresse postale: 11 rue Gustave Hirn
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68055
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.rock.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 126 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023DIRUDI23-002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 District de Nantes,
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 252 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 252 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023DIRUDI23-003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 Districts de Rennes et Laval,
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 315 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 315 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023DIRUDI23-004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot 4 District de Saint-Brieuc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 367 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 367 500 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023DIRUDI23-005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot 5 District de Vannes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 252 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 252 000 💰
“offre(S) reçue(s) : 1 offre pour chaque lot. Place de l'offre au classement : première pour chaque lot.Modalités de consultation des contrats : les...”
offre(S) reçue(s) : 1 offre pour chaque lot. Place de l'offre au classement : première pour chaque lot.Modalités de consultation des contrats : les accords-cadres sont consultables dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée à la section I, sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi.Les accords-cadres sont sont conclus avec une quantité maximum - lot 1 district de Brest : 3600 tonnes - lot 2 district de Nantes : 7200 tonnes - lot 3 districts de Rennes et Laval : 9000 tonnes - lot 4 district de Saint-Brieuc : 10 500 tonnes - lot 5 district de Vannes : 7200 tonnes
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“*Référé précontractuel : depuis le débutde la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de JusticeAdministrative)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
*Référé précontractuel : depuis le débutde la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de JusticeAdministrative) ;*Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avisd'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de JusticeAdministrative) ;Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de lanotification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement desmesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 210-664339 (2023-10-27)