fourniture et la livraison de consommables pour le Centre municipal de santé

commune de bezons

le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de consommables pour le Centre municipal de santé de la Commune de Bezons (95870)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-27 Avis de marché
2024-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments dentaires
Numéro de référence: 2300025
Brève description:
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de consommables pour le Centre municipal de santé de la Commune de Bezons (95870)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments dentaires 📦
Code CPV supplémentaire: Instruments et appareils de dentisterie et de ses sous-spécialités 📦
Consommables médicaux 📦
Prothèses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de bezons
Adresse postale: 6 avenue Gabriel Peri
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bezons.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@mairie-bezons.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=859466&orgAcronyme=z6n 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=859466&orgAcronyme=z6n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-664871
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
chaque lot est conclu à compter de sa date de notification au Titulaire par voie électronique pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du Code de la commande publique
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fournitures dentaires
Numéro du lot: 1
Brève description: fournitures dentaires
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
chaque lot est conclu à compter de sa date de notification au Titulaire par voie électronique pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du Code de la commande publique
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Informations complémentaires:
chaque lot est conclu à compter de sa date de notification au Titulaire par voie électronique pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du Code de la commande publique
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Intitulé du lot: fournitures infirmeries
Numéro du lot: 3
Brève description: fournitures infirmeries
Intitulé du lot: prothèses dentaires
Numéro du lot: 4
Brève description: prothèses dentaires

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la Commande publique,
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=859466&orgAcronyme=z6n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
chaque lot est conclu à compter de sa date de notification au Titulaire par voie électronique pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du Code de la commande publique
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le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). En application des articles R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.mode de passationles lots no 1, 3 et 4 font l'objet d'un marché unique passé en procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique.Tandis que les lots no 2 et 5 sont passés, en application de l'article R.2122-8 du Code de la Commande Publique, en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Forme du marchéles lots no1, 3 et 4 revêtent la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande (maximum 2 titulaires selon laméthode dite "En cascade"), tandis que les lots no2 et 5 prennent la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de Région Île-De-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@parie-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 210-664871 (2023-10-27)
Avis d'attribution de marché (2024-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de consommables pour le Centre municipal de santé de Bezons (95870).
Numéro de référence: 2343
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de consommables pour le Centre municipal de santé de Bezons (95870). Conformément aux dispositions de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, la consultation est décomposée en cinq (5) lots distincts, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir : - lot n° 1 "Fournitures dentaires" pour un montant maximum annuel fixé à 20 000 euros HT ; - lot n° 2 "Gants" pour un montant maximum annuel fixé à 5 000 euros HT ; - lot n° 3 "Fournitures infirmeries" pour un montant maximum fixé à 10 000 euros HT ; - lot n° 4 "Prothèses dentaires" pour un montant maximum fixé à 25 000 euros HT ; - lot n° 5 "Fraises dentaires" pour un montant maximum fixé à 2 000 euros HT. Chaque lot constitue un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (maximum 2 titulaires selon la méthode dite « en cascade »), excepté pour les lots n°2 et n°5 qui sont mono-attributaires, conformément aux dispositions des articles L2125-1-1°, R2162 1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Chaque marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 248 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2343-01
Titre: Fournitures dentaires
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Fournitures dentaires
Produits/services: Instruments et appareils de dentisterie et de ses sous-spécialités 📦
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre décomposée comme suit : - Sous-critère n°1. Qualité des échantillons et des fiches techniques, notée sur 20 points, - Sous-critère n°2. Modalités de prise en charge des commandes des fournitures, notées sur 10 points, - Sous-critère n°3 : Modalités et délai de livraison des fournitures, notés sur 10 points, - Sous-critère n°4 : Qualité du SAV, notés sur 5 points.
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Démarche développement durable, décomposée comme suit : - Sous-critère n°1 : Mesures mises en oeuvre pour réduire les nuisances environnementales liées aux produits proposés : maîtrise des filières d'approvisionnement, gestion des déchets dangereux (le cas échéant), méthode de conditionnement et type d'emballage utilisé , notées sur 5 points, - Sous-critère n°2 : Limitation de l'impact carbone pour ce marché dont la flotte de véhicules (et/ou les partenariats) et l'optimisation des déplacements dans le cadre des livraisons, notée sur 5 points.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2343-02
Titre: Gants
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Gants
Produits/services: Consommables médicaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2343-03
Titre: Fournitures infirmeries
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Fournitures infirmeries
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2343-04
Titre: Prothèses dentaires
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Prothèses dentaires
Produits/services: Prothèses 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche développement durable, décomposée comme suit : - Sous-critère n°1 : Mesures mises en oeuvre pour réduire les nuisances environnementales liées aux produits proposés : maîtrise des filières d'approvisionnement, gestion des déchets dangereux (le cas échéant), méthode de conditionnement et type d'emballage utilisé , notées sur 5 points, - Sous-critère n°2 : Limitation de l'impact carbone pour ce marché dont la flotte de véhicules (et/ou les partenariats) et l'optimisation des déplacements dans le cadre des livraisons, notée sur 5 points.
La valeur technique de l'offre décomposée comme suit : - Sous-critère n°1. Qualité des échantillons et des fiches techniques, notée sur 20 points, - Sous-critère n°2. Modalités de prise en charge des commandes des fournitures, notées sur 10 points, - Sous-critère n°3 : Modalités et délai de livraison des fournitures, notés sur 10 points, - Sous-critère n°4 : Qualité du SAV, notés sur 5 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2343-05
Titre: Fraises dentaires
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Description du marché: Fraises dentaires
Produits/services: Instruments dentaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La consultation est passée selon une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Toutefois, les lots n°2 : « Gants » et n°5 « Fraises dentaires » seront passés sur la base d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, conformément aux dispositions des articles R.2122-8 et au b du 2° de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique.
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Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: LOT 5
Date de conclusion du contrat: 2024-02-27 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE DIADICE MEDICAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Diadice medical
Nom et adresse du contractant
Nom: Diadice medical
Numéro d'enregistrement national: 83819286200020
Adresse postale: 4 rue Georges Sand
Code postal: 78112
Commune postale: Saint Germain-en-Laye
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ddavid@diadice.com 📧
Téléphone: 0130538890 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Identifiant de l’offre: OFFRE EUROPE MEDICAL SERVICE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Europe medical service
Nom et adresse du contractant
Nom: Europe medical service
Numéro d'enregistrement national: 38213110000051
Adresse postale: 25 rue Antoine Balard
PA du Vert Galant
Code postal: 95310
Commune postale: Saint Ouen l'Aumône
Courrier électronique: sacha.gerard@ems.idf.fr 📧
Téléphone: 0130869696 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LABORATOIRE WILLIAM LALOUPE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Laboratoire william laloupe
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire william laloupe
Numéro d'enregistrement national: 85361194500017
Adresse postale: 32 rue Pascal
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Courrier électronique: william@laboratoire-laloupe.fr 📧
Téléphone: 0147753453 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE HENRY SCHEIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Henry schein
Nom et adresse du contractant
Nom: Henry schein
Numéro d'enregistrement national: 39047198500130
Adresse postale: 4 rue Charenton
CS 20005
Code postal: 94146
Commune postale: Alfortville
Courrier électronique: cellule.marches@henrychein.fr 📧
Téléphone: 0247689900 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE KOMET FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Komet france
Nom et adresse du contractant
Nom: Komet france
Numéro d'enregistrement national: 30875853100054
Adresse postale: 18 rue Fourcroy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Courrier électronique: serviceclient@komet.fr 📧
Téléphone: 0143488990 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bezons
Numéro d'enregistrement national: 21950063400395
Adresse postale: 6 avenue Gabriel Péri
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@mairie-bezons.fr 📧
Téléphone: 0179876200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Modalités de consultations des offres des titulaires : l'offre complète de chaque titulaire peut être consultée, à titre gracieux, dans le respect des dispositions des articles L311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration, et notamment dans le respect des dispositions des articles L311-6 et L311-7 du même code. La demande de communication de documents administratifs achevés devra être effectuée par courrier avec accusé de réception auprès de la direction des affaires juridiques et de la commande publique de la Ville, et ce, à l'adresse suivante : Hôtel de Ville - 6 avenue Gabriel Péri - 95870 BEZONS. La consultation des documents considérés aura lieu sur le site précité, gratuitement.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Commune postale: Paris Cedex 15
Point de contact: Direction des affaires juridiques
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de CergyPontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 24 Boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: CergyPontoise cedex
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 059-172958 (2024-03-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Fournisseurs:
diadice medical europe medical service Henry Schein Komet France Laboratoire William Laloupe
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Instruments et appareils de dentisterie... Instruments dentaires Consommables médicaux Assistance fonctionnelle Prothèses