Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et la livraison de consommables pour le Centre municipal de santé
2300025”
Produits/services: Instruments dentaires📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de consommables pour le Centre municipal de santé de la Commune de Bezons (95870)” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures dentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Instruments et appareils de dentisterie et de ses sous-spécialités📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: fournitures dentaires
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque lot est conclu à compter de sa date de notification au Titulaire par voie électronique pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois...”
Description des renouvellements
chaque lot est conclu à compter de sa date de notification au Titulaire par voie électronique pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du Code de la commande publique
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Informations complémentaires:
“chaque lot est conclu à compter de sa date de notification au Titulaire par voie électronique pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois...”
Informations complémentaires
chaque lot est conclu à compter de sa date de notification au Titulaire par voie électronique pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du Code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures infirmeries
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Description du marché: fournitures infirmeries
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prothèses dentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Prothèses📦
Description du marché: prothèses dentaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“chaque lot est conclu à compter de sa date de notification au Titulaire par voie électronique pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
chaque lot est conclu à compter de sa date de notification au Titulaire par voie électronique pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du Code de la commande publique
“le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). En application des articles R.2192-10 et...”
le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). En application des articles R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.mode de passationles lots no 1, 3 et 4 font l'objet d'un marché unique passé en procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique.Tandis que les lots no 2 et 5 sont passés, en application de l'article R.2122-8 du Code de la Commande Publique, en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Forme du marchéles lots no1, 3 et 4 revêtent la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande (maximum 2 titulaires selon laméthode dite "En cascade"), tandis que les lots no2 et 5 prennent la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
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Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de Région Île-De-France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@parie-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 210-664871 (2023-10-27)
Avis d'attribution de marché (2024-03-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de consommables pour le Centre municipal de santé de Bezons (95870).
Reference number: 2343
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de consommables pour le Centre municipal de santé de Bezons (95870).
Conformément aux dispositions de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de consommables pour le Centre municipal de santé de Bezons (95870).
Conformément aux dispositions de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, la consultation est décomposée en cinq (5) lots distincts, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir :
- lot n° 1 "Fournitures dentaires" pour un montant maximum annuel fixé à 20 000 euros HT ;
- lot n° 2 "Gants" pour un montant maximum annuel fixé à 5 000 euros HT ;
- lot n° 3 "Fournitures infirmeries" pour un montant maximum fixé à 10 000 euros HT ;
- lot n° 4 "Prothèses dentaires" pour un montant maximum fixé à 25 000 euros HT ;
- lot n° 5 "Fraises dentaires" pour un montant maximum fixé à 2 000 euros HT.
Chaque lot constitue un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (maximum 2 titulaires selon la méthode dite « en cascade »), excepté pour les lots n°2 et n°5 qui sont mono-attributaires, conformément aux dispositions des articles L2125-1-1°, R2162 1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Chaque marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fournitures dentaires”
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre décomposée comme suit :
- Sous-critère n°1. Qualité des échantillons et des fiches techniques, notée sur 20 points,
- Sous-critère n°2. Modalités de prise en charge des commandes des fournitures, notées sur 10 points,
- Sous-critère n°3 : Modalités et délai de livraison des fournitures, notés sur 10 points,
- Sous-critère n°4 : Qualité du SAV, notés sur 5 points.
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Démarche développement durable, décomposée comme suit :
- Sous-critère n°1 : Mesures mises en oeuvre pour réduire les nuisances environnementales liées aux produits proposés : maîtrise des filières d'approvisionnement, gestion des déchets dangereux (le cas échéant), méthode de conditionnement et type d'emballage utilisé , notées sur 5 points,
- Sous-critère n°2 : Limitation de l'impact carbone pour ce marché dont la flotte de véhicules (et/ou les partenariats) et l'optimisation des déplacements dans le cadre des livraisons, notée sur 5 points.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“Gants” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Description du marché:
“Fournitures infirmeries” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Prothèses dentaires” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche développement durable, décomposée comme suit : - Sous-critère n°1 : Mesures mises en oeuvre pour réduire les nuisances environnementales liées aux produits proposés : maîtrise des filières d'approvisionnement, gestion des déchets dangereux (le cas échéant), méthode de conditionnement et type d'emballage utilisé , notées sur 5 points, - Sous-critère n°2 : Limitation de l'impact carbone pour ce marché dont la flotte de véhicules (et/ou les partenariats) et l'optimisation des déplacements dans le cadre des livraisons, notée sur 5 points.
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre décomposée comme suit : - Sous-critère n°1. Qualité des échantillons et des fiches techniques, notée sur 20 points, - Sous-critère n°2. Modalités de prise en charge des commandes des fournitures, notées sur 10 points, - Sous-critère n°3 : Modalités et délai de livraison des fournitures, notés sur 10 points, - Sous-critère n°4 : Qualité du SAV, notés sur 5 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Fraises dentaires” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: LOT 5
Date de conclusion du contrat: 2024-02-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Diadice medical
Numéro d'enregistrement national: 83819286200020
Adresse postale: 4 rue Georges Sand
Code postal: 78112
Commune postale: Saint Germain-en-Laye
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ddavid@diadice.com📧
Téléphone: 0130538890📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nom: Laboratoire william laloupe
Numéro d'enregistrement national: 85361194500017
Adresse postale: 32 rue Pascal
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Courrier électronique: william@laboratoire-laloupe.fr📧
Téléphone: 0147753453📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nom: Henry schein
Numéro d'enregistrement national: 39047198500130
Adresse postale: 4 rue Charenton
Code postal: 94146
Commune postale: Alfortville
Courrier électronique: cellule.marches@henrychein.fr📧
Téléphone: 0247689900📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Nom: Komet france
Numéro d'enregistrement national: 30875853100054
Adresse postale: 18 rue Fourcroy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Courrier électronique: serviceclient@komet.fr📧
Téléphone: 0143488990📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Bezons
Numéro d'enregistrement national: 21950063400395
Adresse postale: 6 avenue Gabriel Péri
Courrier électronique: commande-publique@mairie-bezons.fr📧
Téléphone: 0179876200📞 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
“Modalités de consultations des offres des titulaires : l'offre complète de chaque titulaire peut être consultée, à titre gracieux, dans le respect des...”
Modalités de consultations des offres des titulaires : l'offre complète de chaque titulaire peut être consultée, à titre gracieux, dans le respect des dispositions des articles L311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration, et notamment dans le respect des dispositions des articles L311-6 et L311-7 du même code. La demande de communication de documents administratifs achevés devra être effectuée par courrier avec accusé de réception auprès de la direction des affaires juridiques et de la commande publique de la Ville, et ce, à l'adresse
suivante : Hôtel de Ville - 6 avenue Gabriel Péri - 95870 BEZONS. La consultation des documents considérés aura lieu sur le site précité, gratuitement.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Commune postale: Paris Cedex 15
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524272📞
Fax: 0182524295 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de CergyPontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 24 Boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: CergyPontoise cedex
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de CergyPontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 24 Boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: CergyPontoise cedex
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠
Source: OJS 2024/S 059-172958 (2024-03-20)