Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et la livraison de consommables pour le Centre municipal de santé
2300025”
Produits/services: Instruments dentaires📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de consommables pour le Centre municipal de santé de la Commune de Bezons (95870)” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures dentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Instruments et appareils de dentisterie et de ses sous-spécialités📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: fournitures dentaires
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque lot est conclu à compter de sa date de notification au Titulaire par voie électronique pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois...”
Description des renouvellements
chaque lot est conclu à compter de sa date de notification au Titulaire par voie électronique pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du Code de la commande publique
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Informations complémentaires:
“chaque lot est conclu à compter de sa date de notification au Titulaire par voie électronique pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois...”
Informations complémentaires
chaque lot est conclu à compter de sa date de notification au Titulaire par voie électronique pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du Code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures infirmeries
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Description du marché: fournitures infirmeries
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prothèses dentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Prothèses📦
Description du marché: prothèses dentaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“chaque lot est conclu à compter de sa date de notification au Titulaire par voie électronique pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
chaque lot est conclu à compter de sa date de notification au Titulaire par voie électronique pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du Code de la commande publique
“le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). En application des articles R.2192-10 et...”
le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). En application des articles R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.mode de passationles lots no 1, 3 et 4 font l'objet d'un marché unique passé en procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique.Tandis que les lots no 2 et 5 sont passés, en application de l'article R.2122-8 du Code de la Commande Publique, en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Forme du marchéles lots no1, 3 et 4 revêtent la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande (maximum 2 titulaires selon laméthode dite "En cascade"), tandis que les lots no2 et 5 prennent la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
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Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de Région Île-De-France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@parie-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 210-664871 (2023-10-27)