RTE lance un appel d'offre RTE relatif à l’étude, la fourniture, la livraison, l’installation, la formation, la mise en service et la maintenance d’un système de monitoring intégrant :
- un analyseur de gaz dissous,
- des capteurs de température magnétiques
- la surveillance des traversées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.
Avis de marché (2023-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Adresse postale: 7C, place du Dôme, Immeuble WINDOW
Commune postale: Paris la defense cedex
Code postal: 92073
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Juan-Carlos MONTENEGRO
Téléphone: +33 628839471📞
Courrier électronique: juan-carlos.montenegro@rte-france.com📧
Région: France🏙️
URL: www.rte-france.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com🌏
URL de participation: https://rte-france.bravosolution.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et installation du monitoring des Transformateurs de puissance Vague 2
21976”
Produits/services: Capteurs📦
Brève description:
“RTE lance un appel d'offre RTE relatif à l’étude, la fourniture, la livraison, l’installation, la formation, la mise en service et la maintenance d’un...”
Brève description
RTE lance un appel d'offre RTE relatif à l’étude, la fourniture, la livraison, l’installation, la formation, la mise en service et la maintenance d’un système de monitoring intégrant :
- un analyseur de gaz dissous,
- des capteurs de température magnétiques
- la surveillance des traversées
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement électronique📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de transmission de données📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marché National - France Métropolitaine
Description du marché:
“L’appel d'offre concerne le renouvellement d’un marché cadre (pour la période 2024 – 2029) relatif à l’étude, la fourniture, la livraison, l’installation,...”
Description du marché
L’appel d'offre concerne le renouvellement d’un marché cadre (pour la période 2024 – 2029) relatif à l’étude, la fourniture, la livraison, l’installation, la formation, la mise en service et la maintenance d’un système de monitoring intégrant :
- un analyseur de gaz dissous,
- des capteurs de température magnétiques
- la surveillance des traversées
Ce marché est destiné à équiper 300 autotransformateurs ou transformateurs de puissance (63kV à 400kV) en France métropolitaine.
Le monitoring des transformateurs a pour objectif de déployer, à la maille industrielle, un système de monitoring de l’état de santé des transformateurs de puissance afin de limiter leur risque de défaillance et d’éviter leur indisponibilité, voir leur remplacement.
Cette nouvelle phase s’inscrit dans la mise en place des salles H24 matériels et dans la définition des fonctions avancées utilisant les données issues des systèmes de monitoring.
Elle permettra d’étendre la visibilité sur l’état de santé de notre parc de transformateur pour en optimiser les opérations de maintenance et limiter les risques d’incidents.
L'exécution du marché est prévue au premier trimestre 2024.
La consultation se déroulera en 2 étapes :
1) RFI avec ce présent avis de marché pour constituer une pré-sélection préalable à la consultation sur des critères d’aptitudes et de sélection définis en section III.1.2 et III.1.3.
2) RFQ intégrant tous les candidats aptes. Nous attendrons une offre administrative, une offre technique et une offre commerciale. La consultation se déroulera avec les étapes suivantes :
2.A) Recevabilité technique selon des exigences du CCTG (pièce contractuelle);
2.B) Soutenances techniques des candidats pour montrer leur capacité à faire. RTE pourrait demander aux candidats des mémoires techniques et autres moyens de vérification (tel que des tests SI ponctuels).
2.C) Analyse d'offres commerciales en vue des négociations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Evaluation qualitatif des solutions technologiques proposées et des procédures liées (cf. exigences CCTG)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Evaluation du savoir-faire (compétences fortes) dans les mesures des décharges partielles (cf. exigences CCTG)”
Critère de qualité (nom):
“Capacité à mobiliser des équipes et intervenir dans les délais demandés au CCTG lors des défaillances sur les capteurs installés (sur tout le territoire français)”
Critère de qualité (nom)
Capacité à mobiliser des équipes et intervenir dans les délais demandés au CCTG lors des défaillances sur les capteurs installés (sur tout le territoire français)
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Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 025 750 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 périodes optionnelles de 1 an chacune
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères objectifs et non discriminatoires pour la sélection des 8 candidats qui seront jugées aptes, à consulter (passage de la liste longue à la liste courte).”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères objectifs et non discriminatoires pour la sélection des 8 candidats qui seront jugées aptes, à consulter (passage de la liste longue à la liste courte).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 3 périodes optionnelles de durée
Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
1) Pour les candidats établis "en France" :
- la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
2) Pour les candidats établis "hors de France" :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
-un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
- une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
Pour tous les candidats :
1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Bilans ou extraits de bilan
Rappel, consulter : l'Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Bilans ou extraits de bilan
Rappel, consulter : l'Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics (liste non exhaustive). RTE peut exiger que les opérateurs économiques fournissent des informations sur leurs comptes annuels indiquant notamment le rapport entre les éléments d’actif et de passif.]
Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
• les bilans et comptes de résultats, avec leurs Annexes, des 3 derniers exercices clos (2020 - 2021 - 2022), accompagnés des rapports des commissaires aux comptes ;
• l'évolution de son chiffre d'affaires consacré à la fourniture et prestation objet du marché (3 dernières années : 2020 - 2021 - 2022).
• fournir un historique sommaire de l’entreprise ainsi qu’un organigramme (en précisant le nombre de personnes employées) ;
• Justifier d’un chiffre d’affaire supérieur à 5M€ sur au moins une des 3 années précédentes (2020 - 2021 - 2022)
Le candidat remet un dossier concis, permettant à RTE d’analyser si les conditions minimales sont remplies (à défaut la candidature est rejetée). Ce dossier doit être remis en langue française.
Chiffre d'affaires
Rappel, consulter : l'Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics . Un chiffre d’affaire annuel minimal peut être exigé, notamment dans le domaine concerné par le marché, à la condition que ce chiffre d’affaires minimal ne soit pas supérieur à deux fois le montant estimé du marché public ou du lot (sauf justifications liées à l’objet ou aux conditions d’exécution du marché).
- Le candidat doit justifier dans un document autoportant qu’il satisfait aux conditions suivantes : Réaliser un chiffre d'affaires annuel supérieur à chiffre d’affaire supérieur à 5M€ (historique des 3 dernières années). Ce critère est éliminatoire.
Pour cela, le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Banque et assurances
Rappel, consulter : l'Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. RTE peut exiger un niveau approprié d’assurance des risques professionnels.
Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années.
NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE.
“les bilans et comptes de résultats, avec leurs Annexes, des 3 derniers exercices clos (2020 - 2021 - 2022), accompagnés des rapports des commissaires aux...”
les bilans et comptes de résultats, avec leurs Annexes, des 3 derniers exercices clos (2020 - 2021 - 2022), accompagnés des rapports des commissaires aux comptes ;
• l'évolution de son chiffre d'affaires consacré à la fourniture et prestation objet du marché (3 dernières années : 2020 - 2021 - 2022).
• fournir un historique sommaire de l’entreprise ainsi qu’un organigramme (en précisant le nombre de personnes employées) ;
• Justifier d’un chiffre d’affaire supérieur à 5M€ sur au moins une des 3 années précédentes (2020 - 2021 - 2022)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Contenu du dossier de présentation de la société du candidat
Rappel, consulter : l'Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Contenu du dossier de présentation de la société du candidat
Rappel, consulter : l'Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Attention, cette liste est exhaustive (13 items identifiés pour la capacité technique et professionnelle).]
Le candidat doit fournir un dossier de candidature reprenant : une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions, chiffre d'affaires global réalisé en France et dans le monde lors des 3 dernières années, références...).
- Par ailleurs, le candidat indique dans ce même document autoportant les éléments suivants :
o L'effectif total de la société, au global et en France
o Le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années
o La constitution du groupement d’entreprises (le cas échéant)
De plus, le candidat fournit également les éléments suivants :
o liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
o liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
o déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat remet un dossier concis, permettant à RTE d’analyser si les conditions minimales sont remplies (à défaut la candidature est rejetée). Ce dossier...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat remet un dossier concis, permettant à RTE d’analyser si les conditions minimales sont remplies (à défaut la candidature est rejetée). Ce dossier doit être remis en langue française.
Les aptitudes minimales à remplir par le candidat sont :
• La capacité à intervenir sur l'ensemble des composantes du système de monitoring en France métropolitaine;
• Disposer d’au moins une référence de fourniture d’analyseur de gaz dissous pour les réseaux de tensions supérieures ou égales à 63 kV. Pour chaque référence, il doit préciser : la tension, la puissance apparente du transformateur équipé, la technologie du capteur (chromatographie ou spectroscopie), le nombre de gaz analysés, la nature des études réalisées pour l’affaire avec la fourniture d’exemples, les dates de mise en service et le nom des clients;
• Fournir un descriptif des capacités de production, tous clients confondus, des analyseurs de gaz dissous proposés par an;
• Fournir un descriptif de l’organisation humaine qui sera dédiée à l’activité permettant d’intervenir quel que soit le site d’exécution en France métropolitaine dans un délai d’une à quatre semaines;
• Fournir un mémoire technique décrivant les aptitudes dans les études et la conception d’analyses de gaz dissous pour des transformateurs de puissance de tension supérieure ou égale à 63 kV;
• Disposer d’un nombre de salariés minimal possédant les habilitations, selon les règles en vigueur, à proximité des installations électriques (habilitation H2B2 au sens de la NF C18510 ou son équivalent);
• Le candidat doit démontrer son aptitude à un système qualité conforme à l’ISO 9001 et 14001 version 2015, ou son équivalent ; reconnu par un organisme certificateur, dans le domaine des études de conception des analyseurs de gaz dissous et de surveillance des traversées;
• Le candidat doit disposer d’un interlocuteur parlant français pour chaque étape de la prestation (études, gestion contractuelle, livraison, installation, service après-vente (équivalent B2 CECR);
• Fournir un mémoire technique décrivant la capacité à réaliser des mesures de décharges partielles;
• Le candidat doit fournir une certification de la maîtrise du protocole MQTT ou son équivalent. Il doit fournir le détail technique de la mise en place de ce protocole dans la transmission des données ;
• Le candidat doit fournir une mémoire technique décrivant l’aptitude à faire une analyse des modes de défaillances des capteurs (par exemple le MTBF (mean time before failure)) et également de tous les composants internes du coffret.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au règlement de consultation.
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“« Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
« Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“« RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
« RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. »
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-10-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal Officiel de l'Union Européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de la procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2023/S 171-538196 (2023-09-01)