Fourniture et installation de serrures numériques sur les Mobiliers Urbains Postaux

La Poste

La Poste dispose d'un parc de Mobiliers Urbain Postal (MUP) constitué de Boîtes aux Lettres (BAL) et de coffres relais. Ce parc est déployé sur l'ensemble du territoire français et permet au grand public d'y déposer leurs courriers à expédier.
La Poste assure au quotidien, 6 jours sur 7, un service de collecte du contenu de ces BAL et de stockage en cours de tournée dans les coffres relais.
La Poste a défini un besoin d'équipements et de prestations de services associés à la fourniture et l'installation de serrures numériques sur les MUP.
La consultation est divisée en deux lots :
Lot 1 : Fourniture de serrures numériques et logiciels pour les Mobiliers Urbains Postaux
Lot 2 : Prestation de déploiement opérationnel et de maintien en condition d'exploitation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-06 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Verrous de sécurité électroniques
Brève description:
La Poste dispose d'un parc de Mobiliers Urbain Postal (MUP) constitué de Boîtes aux Lettres (BAL) et de coffres relais. Ce parc est déployé sur l'ensemble du territoire français et permet au grand public d'y déposer leurs courriers à expédier. La Poste assure au quotidien, 6 jours sur 7, un service de collecte du contenu de ces BAL et de stockage en cours de tournée dans les coffres relais. La Poste a défini un besoin d'équipements et de prestations de services associés à la fourniture et l'installation de serrures numériques sur les MUP. La consultation est divisée en deux lots : Lot 1 : Fourniture de serrures numériques et logiciels pour les Mobiliers Urbains Postaux Lot 2 : Prestation de déploiement opérationnel et de maintien en condition d'exploitation
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Verrous de sécurité électroniques 📦
Code CPV supplémentaire: Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes 📦
Verrous de sécurité électroniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.lemaire@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 762476007 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-06 📅
Date limite de soumission: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-682849
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Nombre maximal envisagé d'attributaire pour ce lot : 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Poste dispose d'un parc de Mobiliers Urbain Postal (MUP) constitué de Boîtes aux Lettres (BAL) et de coffres relais. Ce parc est déployé sur l'ensemble du territoire français et permet au grand public d'y déposer leurs courriers à expédier.
La Poste assure au quotidien, 6 jours sur 7, un service de collecte du contenu de ces BAL et de stockage en cours de tournée dans les coffres relais.
La Poste a défini un besoin d'équipements et de prestations de services associés à la fourniture et l'installation de serrures numériques sur les MUP.
La consultation est divisée en deux lots :
Lot 1 : Fourniture de serrures numériques et logiciels pour les Mobiliers Urbains Postaux
Lot 2 : Prestation de déploiement opérationnel et de maintien en condition d'exploitation
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture de serrures numériques et logiciels pour les Mobiliers Urbains Postaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
La Poste a besoin d'acquérir des serrures numériques et logiciels pour les Mobiliers Urbains Postaux.
Ce lot comprend :
- La fourniture des serrures numériques et du logiciel embarqué dans la serrure
- La fourniture de logiciel de gestion et d'administration du parc de serrures et clés
- Intégration dans le système d'information La Poste
- Formation
Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 20 000 serrures numériques, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7.
Informations complémentaires: Nombre maximal envisagé d'attributaire pour ce lot : 1
Intitulé du lot: Prestation de déploiement opérationnel et de maintien en condition d'exploitation
Numéro du lot: 2
Brève description:
La Poste a besoin de prestations de déploiement opérationnel et de maintien en condition d'exploitation des serrures numériques.
- Gestion du déploiement organisationnel et opérationnel
- Qualification et traitement des demandes concernant les serrures numériques
- Paramétrage des serrures numériques
- Prestation d'installation et de pose
- Gestion des accès
- Administration fonctionnelle de la solution
Le maximum de l’accord-cadre est fixé à un volume de prestation de déploiement opérationnel et de maintien en condition d'exploitation de 20 000 serrures numériques, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’identification
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés .
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
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6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
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Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Situation économique et financière:
1) Pérennité financière (critère pondéré à 30 %)
Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles.
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Ce critère est applicable à tous les lots.
Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Capacité technique et professionnelle:
2) Références Clients (critère pondéré à 30%)
A ce titre, le candidat présentera trois références clients de moins de trois ans pour des fournitures et prestations équivalentes à celles du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à La Poste. A ce titre, le candidat fournira pour chaque référence client :
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- Nom de la société cliente,
- Date du marché,
- Durée du marché,
- Intitulé et contenu du marché,
- Montant annuel du marché en Euros HT
Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
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Ce critère est applicable à tous les lots.
3) Effectifs (critère pondéré à 30%)
Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera :
- Les effectifs dans le domaine de compétence du marché
- Le nombre de techniciens
Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
Ce critère est applicable au lot 2.
4) Moyens matériels et techniques (critère pondéré à 30%)
Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché, à savoir :
- L’outillage, le matériel et l’équipement technique, en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur.
- L’équipement technique et les mesures employées pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise dans le domaine concerné par le marché
Ce critère est applicable au lot 1.
5) Certification professionnelle (critère pondéré à 5%)
Le candidat fournit les certificats de qualification professionnelle en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications suivantes : management de la qualité - norme ISO 9001 - ISO 27001
Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats-membres.
6) Certification de gestion environnementale (critère pondéré à 5%)
Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants :
- système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ;
- ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ;
- ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Liste et brève description des règles et critères:
De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,
- en tant que membre de plusieurs groupements.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La Poste retiendra les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés…
… dans les rubriques III.1.2 à III.1.3, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
… ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
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Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l'exécution du marché.
Conformément aux dispositions des articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
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Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Téléphone: +33 0153178938 📞
Source: OJS 2023/S 217-682849 (2023-11-06)
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